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Communiqué de Pasde0deconduite du 19 septembre 2009 : Oui, les enfants ont droit à leur défenseure !

samedi 19 septembre 2009


La disparition annoncée de l’Institution du Défenseur des enfants, dont les missions seraient reprises par un « défenseur des droits » aussi mal définis qu’hétéroclites, suscite chez tous les professionnels et dans tous les milieux soucieux du bien-être, de la santé et de la protection des enfants, la plus grande inquiétude.
La Défenseure des enfants (Claire Brisset de 2000 à 2006 et Dominique Versini depuis lors) a constamment oeuvré en paroles et en actes pour le respect de la convention internationale des droits de l’enfant.
Au service de tout enfant dont les droits sont affectés ou menacés, elle a traité des milliers de saisines individuelles (médiations, recours, accompagnements).
Autorité indépendante, elle a sans relâche fait entendre une voix très ferme en faveur des droits fondamentaux de l’enfant, par ses avis, ses recommandations, ses interventions autour des enjeux sociétaux impliquant l’enfance et la jeunesse.
Elle a par exemple oeuvré pour :
- remédier à l’offre insuffisante de soins psychologiques et pédopsychiatriques et de prises en charge adaptées pour les enfants souffrant de handicap, à la pénurie de lieux de soins pour les adolescents ou au grand délabrement de la santé scolaire et de certains services
de PMI,
- améliorer la qualité d’accueil des jeunes enfants pour qu’ils soient entourés d’adultes compétents, disponibles et soucieux de leur cheminement individuel dans la collectivité,
- alerter sur le risque de déviation prédictive des mesures de dépistage et de prévention à propos de bambins turbulents à 3 ans,
- mettre en garde contre une justice pour enfants qui abandonnerait le primat de l’éducatif sur le répressif en permettant par exemple l’incarcération des enfants dès 12 ans,
- en appeler au respect de la vie privée afin que des adolescents de 13 ans ne fassent pas l’objet d’un fichage illégitime et stigmatisant dans le logiciel EDVIGE,
- soutenir que l’identité et la filiation ne sont pas réductibles à la seule biologie face au projet de pratiquer des tests génétiques dans le cadre du regroupement familial,
- rappeler le caractère injustifiable d’une privation de liberté pour des enfants ou d’une séparation d’avec leurs parents, au seul motif que ceux-ci ne sont pas en situation administrative régulière sur le territoire.
Ce faisant, elle a tout simplement, conformément à sa mission, porté une parole indépendante et mue par le seul intérêt des enfants, tel qu’il se dégage à la lecture attentive de la convention internationale des droits de l’enfant : qu’il s’agisse par exemple du droit à recevoir des soins
(art.24), à bénéficier de services d’accueil de qualité (art. 3), à ne pas être séparé de ses parents (art. 9), à ce qu’une éventuelle privation de liberté ne soit qu’une mesure de dernier ressort (art. 37).
Qui peut avoir peur d’une telle voix indépendante en faveur des enfants ? En supprimant leur Défenseure, la France rejoindrait les derniers de la classe en matière de droits de l’enfant.
Nous en appelons aux plus hautes autorités de l’Etat : nous demandons le retrait de ce projet de loi, et nous demandons que soient préservées et pérennisées les attributions et les prérogatives de la Défenseure des enfants.

Nous invitons à signer massivement la pétition "Coordination des soutiens pour un Défenseur des enfants indépendant" sur le site de la Défenseure des enfants :
http://www.defenseurdesenfants.fr/pourundefenseurdesenfantsindependant.php

www.pasde0deconduite.ras.eu.org
contact@pasde0deconduite.ras.eu.org


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