Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Communiqué de l'USP du 21 septembre 2010 : Contre la réforme sécuritaire de la loi de 1990

mardi 21 septembre 2010, par Usp


Les lois sécuritaires succèdent aux réformes de privatisation concurrentielle à un rythme effréné. Après la loi Bachelot subordonnant le service public de psychiatrie à la rationalité gestionnaire, et l’arsenal législatif psychiatrisant toute forme de délinquance et de déviance, un nouveau projet de loi va être présenté au parlement cet automne.

La loi HPST met un terme à la politique généraliste de secteur, qui assurait la continuité et l’égalité des soins. L’indépendance des psychiatres disparaît dans leur totale subordination à la rationalité gestionnaire (contrats, intéressement, sanctions, désignation par le directeur, etc.). Les objectifs d’activité seront les seuls critères selon lesquels sera jugée la performance des soins : la concurrence va devenir générale, entre patients, soignants, pôles, établissements... Après les franchises, la gestion des lits et des places à flux tendu et le tri des patients d’une structure à l’autre mettent fin au droit à un accès égal aux soins pour tous. L’ensemble du dispositif tend à concentrer les structures en vue de leur rentabilisation et favorise les plateaux techniques et le privé au détriment des soins de proximité. _ Conséquence : un nombre incalculable de patients ne se soignent plus, ou mal.

Le projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques » ne parle que de soins sous contrainte. Il marque un tournant liberticide de la psychiatrie, où le contrôle social de la normalité des comportements (fichage généralisé…) va remplacer l’accompagnement bienveillant des personnes en souffrance psychique :
- Renforcement du pouvoir de l’Etat, d’interner d’office toute personne présentant des « troubles » mettant en cause l’ordre public qui vient aggraver le caractère de loi d’exception de la loi de 1990, dérogeant au droit commun : la seule avec la répression de l’immigration clandestine où une mesure de privation de liberté est décidée non par un juge et les possibilités de recours, mais par le représentant de l’Etat… Si avec la circulaire du 11 janvier 2010 le préfet n’est déjà plus tenu de suivre l’avis médical, cette prérogative devient force de loi : il a tout pouvoir jusqu’à la saisie à postériori du juge des libertés et de la détention ;
- Restriction des droits des patients et des familles, ainsi que du contre-pouvoir judiciaire ;
- Cantonnement des médecins psychiatres à un rôle de gardiens de l’ordre public, ne pouvant garantir les libertés et donc la santé de leurs patients, l’accueil sous contrainte de 72 heures étant une véritable garde à vue ;
- Généralisation de la possibilité de soins sous contrainte à domicile, augurant l’avènement d’une société de contrôle où chacun pourra être enfermé et « traité » chez soi !

La psychiatrie est-elle devenue le terrain expérimental de l’idéologie sécuritaire au pouvoir ? Derrière cet épouvantail du fou que l’on agite, n’est-ce pas chacun d’entre nous qui est visé, sommé de se conformer à l’ordre néolibéral ?
Nous disons Non à ce grand renfermement à domicile et à cette atteinte grave des libertés publiques !
Nous appelons le 28 septembre à faire grève pour refuser ce projet de loi liberticide et suspendre l’application de la loi HPST.


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