Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


Accueil > Infos syndicales > Communiqués de presse > Communiqué du 22 novembre 2011 : Un abus de pouvoir de l’ARS condamné

Communiqué du 22 novembre 2011 : Un abus de pouvoir de l'ARS condamné

mardi 22 novembre 2011, par Usp


En juillet 2009, l’ARH (future ARS) Nord-Pas-de-Calais refusait, en raison de différends politiques, de renouveler le Dr Pierre Paresys dans ses fonctions de chef de service de secteur de psychiatrie, fonctions qu’il exerçait depuis 1994 et dans lesquelles il avait déjà été renouvelé deux fois.

Ce refus, ainsi que l’absence de réponse du ministère de la Santé au recours hiérarchique, a été jugé illégal par le tribunal administratif de Lille le 4 novembre 2011, qui a donc annulé cette décision de l’ARS Nord-Pas-de-Calais : en effet, cette décision ne relevait pas des compétences de l’ARS qui avait outrepassé ses pouvoirs.

L’USP se félicite de ce jugement et remercie les nombreux soutiens qui s’étaient manifestés à l’époque face à l’arbitraire de cette décision, maintenant pleinement mis en lumière.


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Mentions légales | Conception du site