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Communiqué du CRPA sur la libération de M. Roland X, par ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

samedi 26 juillet 2014, par Usp


La Présidente de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a ordonné, aujourd’hui même, la mainlevée complète de la mesure de soins sur décision du représentant de l’Etat (SDRE) pesant sur M. Roland X, au motif de l’absence du recueil des observations de l’intéressé préalablement à la mise en oeuvre des deux derniers arrêtés préfectoraux du 18 mars et du 19 juin 2014, reconduisant son hospitalisation sous contrainte à temps complet, cette absence constituant une violation du principe du contradictoire. La Présidente a considéré que cette violation du droit au contradictoire porte atteinte aux droits du concerné.

M. Roland X doit donc être libéré cette après-midi même.

Cette note est publiée sur le site du CRPA, à l’adresse suivante : http://goo.gl/3ovYGy /


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