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Communiqué du PS du 16 septembre 2009 : Suppression du défenseur des enfants et de la commission nationale de déontologie de la sécurité : Nicolas Sarkozy dissout les contre-pouvoirs

mercredi 16 septembre 2009


Communiqué de
Marie-Pierre de la Gontrie, Secrétaire Nationale aux Libertés Publiques et à la Justice ;
Pouria Amirshahi, Secrétaire National aux Droits de l’Homme ;
Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire National en charge de la Sécurité

Suppression du défenseur des enfants et de la commission nationale de déontologie de la sécurité : Nicolas Sarkozy dissout les contre-pouvoirs

Le conseil des ministres a adopté le 9 septembre un projet de loi visant à créer un défenseur des droits et supprimant ainsi le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité

Il faut s’interroger sur la méthode. Alors que, au cours du débat sur la révision constitutionnelle, le gouvernement n’avait donné aucune précision sur le contour du futur défenseur des droits, il annonce aujourd’hui subitement la suppression de deux institutions qui ont fait la preuve de leur utilité depuis leur création en 2000 par le gouvernement de Lionel Jospin.

Aucun débat ni aucune consultation n’ont été menés préalablement, aucune information n’a filtré jusqu’à présent sur ce projet, ce qui manifeste l’embarras du gouvernement.

Il faut aussi s’inquiéter des objectifs poursuivis. La Défenseure des enfants paie-t-elle les prises de positions sans concessions prise notamment sur les enfants retenus en centre de rétention ? La CNDS est-elle sanctionnée pour avoir fait preuve de vigilance sur le comportement des forces de police et sur la situation pénitentiaire ?

Nous assistons en réalité aujourd’hui à une nouvelle étape de l’élimination méthodique par le président de la République de tous les contre-pouvoirs.

L’existence d’autorités indépendantes, ayant la capacité de porter une appréciation critique sur l’action gouvernementale, est insupportable à Nicolas Sarkozy.

Le Parti socialiste proteste contre cette démarche préoccupante pour la conception de notre vie démocratique. Il demande que les deux institutions menacées soient maintenues.

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