Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Communiqué du groupe socialiste du Sénat du 12 mai 2011 : Les sénateurs socialistes dénoncent une approche résolument sécuritaire

jeudi 12 mai 2011


Alors que les sénateurs socialistes demandent une grande loi de santé mentale, qui aurait amélioré après vingt ans d’application la loi du 27 juin 1990, ils dénoncent une mascarade de débat au Sénat sur un projet de loi résolument sécuritaire.

Le texte examiné par le Sénat apparait comme un assemblage de procédures complexes au point d’être souvent contradictoire. De plus les moyens alloués (effectifs et financements en baisse), ne peuvent permettre son application. Par ailleurs, ce projet de loi ne prend pas en compte les demandes des soignants et des familles de patients. Il met en place une judiciarisation désordonnée, et instaure des soins en ambulatoire sans consentement.

En séance publique, au nom du Groupe socialiste, Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône, a récusé un projet de loi déséquilibré. Christiane Demontès, sénatrice du Rhône, a dénoncé, un texte « appréhendé sous le sceau de la sécurité publique et non sous celui de la santé publique » et Jacky Le Menn, sénateur d’Ille-et-Vilaine, a accusé ce projet de loi « de garantir la sureté non des malades, qui pourtant en ont légitimement le plus besoin, mais des non malades en insistant, par exemple, sur les prérogatives des préfets. » Quant aux soins sans consentement en ambulatoire, leur mise en place forcée par le gouvernement risque d’apporter plus de problèmes que de solutions.

Les sénateurs socialistes considèrent que ce projet de loi, initié à la suite d’un fait divers dramatique, manque de la maturité nécessaire, du fait d’un déficit de concertation préalable permettant un véritable consensus afin d’élaborer une réforme convaincante du régime actuel de la prise en charge de la maladie mentale.


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