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Dépêcha APM du 16 septembre 2009 : Philippe Séguin estime urgent de revoir le financement de la Sécurité sociale + rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale

mercredi 16 septembre 2009


En document joint le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale. Les chapitres V, VI et VII concernent plus particulièrement l’hôpital, son organisation et son financement. Il montre notamment les incohérences et l’opacité des modes de financement de l’hôpital public.
Le président de la Cour des comptes, dans une déclaration reprise par l’APM (voir ci-dessous) pose la vraie question, celle du financement de la sécurité sociale, qui doit selon lui être repensé et accru faute de quoi notre système de solidarité connaîtra "l’explosion".

PARIS, 16 septembre 2009 (APM) - Le premier président de la Cour des
comptes, Philippe Séguin, a estimé mercredi qu’il était urgent de revoir le
financement de la sécurité sociale.

Philippe Séguin a déclaré qu’il fallait "mettre la question du financement
sur la table" lors de son audition devant la commission des affaires
sociales de l’Assemblée nationale sur le rapport 2009 de la Cour des comptes
sur la sécurité sociale, rendu public mercredi.

"On ne doit plus exclure toute augmentation des prélèvements sociaux. Ce
serait une capitulation et l’explosion assurée du système. Je sais que cette
idée reste taboue. Mais sans la traiter frontalement, on n’aboutira jamais
qu’à de fausses solutions".

Philippe Séguin a estimé que les mesures d’économies visant à "optimiser le
système" ne suffiraient plus et qu’il fallait "prendre des mesures de grande
ampleur". Il a ajouté que le report de charges vers les mutuelles avait "un
caractère anti-redistributif" et donc contraire aux principes de base de la
sécurité sociale.

"Nous avons dépassé les limites de la cohérence du système avec son
environnement" tel qu’il fut conçu en 1945. "On arrive au bout de la
méthode". "Quelles que soient les réponses qu’on trouvera, il faut une
remise à plat du système".

Le premier président de la Cour des comptes est également revenu sur le
financement du déficit cumulé de la sécurité sociale, évalué à 109,1
milliards d’euros fin 2008 (cf dépêche APM VGMIG001).

La "seule solution" envisageable est celle du transfert du déficit
actuellement supporté par l’Agence centrale des organismes de sécurité
sociale (Acoss) à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) en
transférant également "les ressources nécessaires à l’amortissement".
"Sinon, la situation sera insupportable" pour la sécurité sociale, a-t-il
estimé.

Il a souligné qu’en 2008, le coût total de paiement des intérêts et de
l’amortissement de la dette sociale atteignait 7 milliards d’euros, dont 4
milliards d’euros pour les seuls intérêts.

"Le caractère structurel du problème semble négligé puisque cette dette est
traitée comme si elle correspondait à des découverts infra-annuels alors
qu’elle résulte de déficits accumulés, pour des montants croissants", a-t-il
déclaré. La Cour des comptes demande que "la composante de l’endettement qui
dépasse les seuls besoins infra-annuels" soit "isolée dans la loi de
financement de la sécurité sociale" et que sa reprise par la Cades soit
prévue "sans attendre que les déficits cumulés atteignent des dizaines de
milliards d’euros".

Par ailleurs, la Cour juge "dangereux de laisser filer les déficits sociaux
qui pourraient bientôt constituer de l’ordre de 10% des flux annuels". "Ils
mettent en danger le socle même de notre protection sociale obligatoire".

Le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie
(UMP, Ille-et-Vilaine), a indiqué que la mission d’évaluation et de contrôle
des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) consacrerait ses
travaux en 2010 au financement de la sécurité sociale.

hm/ab/APM polsan

titre documents joints


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