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Dépêche AFP du 26 août 2008 : Sous-déclaration des accidents et maladies professionnels en forte hausse

mardi 26 août 2008


PARIS (AFP) - La sous-déclaration dans les entreprises des accidents du travail et des maladies professionnelles a augmenté en 2006, coûtant entre 565 et 1.015 millions d’euros à la branche maladie de la Sécurité sociale, selon un rapport établi tous les 3 ans pour évaluer le phénomène.

Le rapport, rendu début août par une commission présidée par Noël Diricq, conseiller à la Cour des Comptes, juge ce surcoût nettement supérieur à l’estimation de 355 à 750 millions faite en 2005.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) sont normalement pris en charge par la branche du même nom de la Sécurité sociale, financée uniquement par les cotisations patronales. Mais lorsqu’ils ne sont pas déclarés, ils se retrouvent pris en charge par la branche maladie du régime général, financée par des cotisations salariales et patronales.

Depuis 1996, la loi prévoit donc que la branche AT-MP reverse à la branche maladie une somme destinée à compenser les dépenses effectuées à tort par la branche maladie, à la place de la branche AT-MP.
Le gouvernement a d’ores et déjà estimé que pour 2009, la branche AT-MP devra s’acquitter à la Cnam de 710 millions d’euros, contre 410 millions d’euros cette année.

La sous-déclarations des cancers professionnels représente à elle seule entre 232 et 607 millions d’euros.

La sous-déclaration s’explique en partie par l’attitude de victimes réticentes à déclarer leur maladie, par ignorance, crainte de perdre leur emploi, manque d’intérêt pour un dispositif de réparation peu attractif ou par découragement face à la complexité de la démarche.

Mais le rapport dénonce aussi le comportement des employeurs qui font "pression" sur leur salarié pour qu’il ne déclare pas son accident ou maladie professionnels. Les cotisations patronales dépendent en effet du nombre d’AT-MP enregistrés dans l’année.

Une autre cause tient à la difficulté, pour les médecins généralistes, de faire le lien avec le travail, notamment si la maladie a des causes multifactorielles ou si elle se déclare longtemps après l’exposition au risque. Leur manque de formation sur les pathologies professionnelles est souligné.

Enfin le rapport met en cause la "rigidité" des tableaux de maladies professionnelles, qui limitent les pathologies pouvant être indemnisées et "ne tiennent pas suffisamment compte de l’état des avancées scientifiques".


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