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Dépêche AFP du 5 novembre 2008 : Semaine de plus de 48 heures : le compromis européen menacé

mercredi 5 novembre 2008


BRUXELLES - Des eurodéputés se sont frontalement opposés mercredi à un compromis arraché en juin par les pays de l’UE, visant à autoriser les salariés européens à travailler plus de 48 heures par semaine et à ne pas calculer toutes les gardes comme du temps de travail.

La durée du temps de travail dans l’UE devrait être limitée à 48 heures maximum par semaine et toute dérogation à cette règle devrait être supprimée "d’ici trois ans", selon le vote d’une commission parlementaire. Elle réitère ainsi des positions positions adoptées par l’ensemble du Parlement européen en première lecture en 2005.

Ce vote de la commission parlementaire restreinte "emploi et affaires sociales" devra être confirmé par l’ensemble des eurodéputés lors d’une séance plénière prévue le 16 décembre à Strasbourg.

Mais le rapporteur Alejandro Cercas, un socialiste espagnol, espère que la présidence française de l’UE démarrera rapidement des négociations avec le Parlement pour trouver un accord.

Dans la loi européenne sur le temps de travail de 1993, le Royaume-Uni avait obtenu une clause "d’opt out" (non participation), pour ne pas respecter la limite légale européenne de la semaine de travail de 48 heures. Or cette clause devait prendre fin dix ans plus tard, souligne Alejandro Cercas.

Les pays de l’UE "veulent rendre permanentes ces clauses exceptionnelles, or les lois doivent être égales pour tout le monde", s’insurge-t-il, en estimant que leur position constitue "une attaque frontale des droits des salariés en Europe".

Selon le compromis accepté par les ministres européens de l’Emploi le 9 juin dernier, la durée maximale hebdomadaire de travail pourra atteindre 60 ou 65 heures pour les employés acceptant, à titre individuel, de déroger à la norme des 48 heures. Et ces plafonds pourront être dépassés en cas de conventions collectives.

La dérogation offerte aux employés est encadrée plus strictement que dans la législation actuelle, mais non limitée dans le temps comme le souhaite le Parlement.

Les ministres européens s’étaient en outre accordés pour redéfinir "les temps de gardes" de diverses professions. Cette révision introduit pour la première fois la définition de "périodes de garde inactives", qui pourront ne plus être comptabilisées comme du temps de travail.

Deux arrêts de la justice européenne ont stipulé que le temps de garde devait être intégralement calculé comme du temps de travail.

Or, la majorité des Etats européens sont en infraction en la matière, notamment au sein des professions médicales.

Les eurodéputés acceptent l’idée du temps de garde "inactif", qui pourrait être calculé de manière spécifique. Mais pour eux, ce temps "inactif" doit bien être considéré comme du temps de travail.

"Notre position est soutenue par les organisations européennes de médecins", souligne M. Cercas. "Nous ne pouvons pas accepter qu’on détruise la dignité des médecins durant le temps de travail", a-t-il ajouté.

Pour l’organisation patronale européenne BusinessEurope, le vote des parlementaires "a mis en danger la solution pragmatique trouvée entre Etats membres" et porte atteinte "à la flexibilité" des entreprises.


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