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Dépêche AFP du 9 décembre 2009 : Plus de 670 nouvelles plaintes de parents d'élèves contre le fichier Base élèves

mercredi 9 décembre 2009


PARIS, 9 déc 2009 (AFP) - Plus de 670 parents d’élèves ont déposé mercredi
à travers toute la France des plaintes contre X visant le fichier des écoles
primaires "Base élèves", qui porte selon eux atteinte aux droits de l’Homme et de l’enfant, a annoncé le Collectif national de résistance à cette base de
données.

Depuis le mois de mars, un total de 1.720 plaintes ont ainsi été déposées
par des parents d’élèves auprès des tribunaux de grande instance (TGI), dont
672 dans 25 départements en cette seule journée de mercredi, selon un décompte établi à 16H00 par le collectif. Ils se sont particulièrement mobilisés dans le Gard (152 plaintes) et le Morbihan (129).

"Base élèves" est un fichier de données informatiques rempli par les
directeurs d’école lors de l’inscription des enfants, qui sert notamment de
suivi des parcours scolaires et doit être généralisé en 2009.
Le collectif a de nouveau dénoncé mercredi le fait que "l’administration
continue à l’imposer, sans la moindre consultation, ni avec les parents, ni
avec les enseignants".

Il faut "pousser le gouvernement à retirer l’arrêté (du 20 octobre 2008 qui
a créé le fichier, ndlr) et à faire une proposition ou un projet de loi qui
soit débattu devant le Parlement, afin que l’on connaisse les tenants et les
aboutissants" d’une telle base de données, a expliqué à l’AFP Jean-Jacques
Gandini, du Syndicat des avocats de France (SAF), qui conseille le collectif.

Le fichier "pose des problèmes de sécurité, car il est très facile
d’accès", et un problème de durée de conservation des données, car il est
connecté avec le fichier national des identifiants des élèves, dont les
données sont conservées 35 ans, selon M. Gandini.

"Sachant que tous les élèves seront répertoriés dès l’âge de trois ans, sur
35 ans, à terme, toute la population française sera fichée", a-t-il alerté.
De plus, la création de Base élèves "n’a fait l’objet que d’une simple
déclaration auprès de la Commission de l’informatique et des libertés (Cnil),
alors qu’elle aurait dû obtenir une autorisation", a-t-il affirmé.

Les plaintes sont donc déposées sur la base "de l’article 226-17-18-20 du
code pénal qui réprime les infractions à la loi du 10 janvier 1978, dite
Informatique et Libertés, qui a créé la Cnil".

Pour le collectif, "ce système d’immatriculation et de traçage des enfants
n’est pas nécessaire à la gestion des écoles, il est mis en place dans le
cadre d’une politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement
dénoncés".

Interrogé par l’AFP, le ministère de l’Education nationale n’avait pas
réagi mercredi en fin d’après-midi.
Base élèves fait par ailleurs l’objet d’un recours au Conseil d’Etat déposé
par deux particuliers demandant l’annulation de l’arrêté du 20 octobre 2008.
Celui-ci est une version expurgée de données à caractère personnel : sous
les critiques d’associations, les critères ethniques ont été supprimés à
l’automne 2007. La profession et la catégorie sociale des parents, la
situation familiale de l’élève, l’absentéisme signalé ou encore les besoins
éducatifs particuliers l’ont été en 2008.


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