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Dépêche APM du 11 décembre 2009 : HPST : les textes sur la gouvernance hospitalière attendus au premier trimestre 2010

vendredi 11 décembre 2009


PARIS, 11 décembre 2009 (APM) - La publication des textes d’application de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) relatifs à la gouvernance hospitalière devrait désormais intervenir dans le courant du premier trimestre 2010, a annoncé vendredi la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, lors d’une rencontre avec la presse.

La ministre de la santé a réaffirmé, lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), son objectif "ambitieux" de publier les 150 textes d’application de la loi HPST avant juin 2010 (cf dépêche APM HMMIU004).

Interrogée par l’APM sur le report éventuel de la publication des textes concernant la gouvernance hospitalière à l’issue des élections régionales de mars 2010, la ministre a répondu qu’il n’y avait aucun lien avec cette échéance électorale, tout en reconnaissant que l’objectif de parution des textes avant la fin de l’année ne pourrait être tenu.

"Il faut un peu plus de temps pour la négociation, la concertation", a-t-elle expliqué, assurant que les "les élections régionales ne [venaient] pas perturber cela".

"Je vous garantis qu’on ne chôme pas, d’autant que, comme je m’y étais engagée, l’ensemble des textes fait l’objet d’une concertation avec les acteurs concernés (...). Peu de textes réglementaires ont fait l’objet d’autant de concertation que les textes d’application de la loi HPST", avait-elle observé quelques instants plus tôt.

Le gouvernement avait annoncé le 30 septembre en conseil des ministres que les textes relatifs au conseil de surveillance, au directoire et au président de la commission médicale d’établissement (CME) seraient publiés "dès la mi-octobre", avant que la ministre de la santé n’évoque une publication pour la fin novembre (cf dépêche APM SNMKH003).

S’agissant de la publication des ordonnances prévues dans la loi HPST, Roselyne Bachelot a souligné que le gouvernement était tenu par les délais figurant dans la loi (de cinq à 10 mois après la publication de la loi, intervenue le 22 juillet).

vg/ab/APM polsan


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