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Dépêche APM du 11 janvier 2010 : Les syndicats de praticiens hospitaliers réclament la révision des projets de décrets sur le DPC

lundi 11 janvier 2010


PARIS, 11 janvier 2010 (APM) - Les quatre organisations syndicales représentant les praticiens hospitaliers ont réclamé lundi dans un communiqué commun la révision des projets de décrets sur le développement professionnel continu (DPC) des médecins.

Les quatre projets de décrets d’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui institue la fusion des dispositifs de formation médicale continue (FMC) et d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), concernent l’organisation globale du dispositif, le conseil national qui le chapeaute, l’organisme gestionnaire (OGDPC) et le fonctionnement de la commission scientifique indépendante notamment chargée d’évaluer les organismes concourant à l’offre de DPC.

Ces textes, qui ont déjà suscité une vive opposition des professionnels de santé libéraux et des critiques du comité de coordination des trois conseils nationaux de la FMC (cf dépêches APM VGML7003, APM VGMLF003 et APM VGMLH002), ont été soumis le 18 décembre 2009 à l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la Coordination médicale hospitalière (CMH), la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP).

"En l’état, des modifications du dispositif sont indispensables pour assurer la réussite d’une démarche qui doit mobiliser l’ensemble de la communauté médicale" et "un tel objectif ne peut être atteint que si l’ensemble de la représentation professionnelle, syndicale et scientifique est concernée et mobilisée", soulignent les quatre intersyndicats.

Ils proposent trois scénarios pour impliquer "au plus haut niveau" les organisations syndicales et professionnelles. Soit la commission scientifique indépendante rassemble les différentes composantes scientifiques, professionnelles et syndicales, "afin de maintenir au premier plan de ses attributions les aspects techniques et professionnels" ; soit l’OGDPC devient tripartite "pour inclure la composante professionnelle et syndicale" ; soit les organisations sont présentes dans les deux instances.

D’après les projets de décrets, le conseil de gestion de l’OGDPC comprend autant de représentants de l’Etat que de représentants de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), rappelle-t-on.

Par ailleurs, l’INPH, la CPH, la CMH et le Snam-HP demandent que la définition du DPC soit élargie "vers le changement de discipline et la remise à niveau en cas de reprise d’activité ou d’insuffisance d’exercice".

Ils souhaitent aussi "que soient précisées les responsabilités de l’organisation territoriale et celles de l’organisation nationale". "L’organisation territoriale par groupe de pairs est un complément de l’organisation nationale des conseils nationaux dont la place et le rôle doivent rester prédominants", expliquent-ils.

S’agissant du financement, les organisations jugent les taux actuels de contribution à la FMC "notoirement insuffisants" et réclament leur revalorisation. Elles demandent aussi la "mutualisation par l’intermédiaire de l’OGDPC" afin que "les crédits réglementaires soient effectivement affectés aux démarches de formation".

"L’égalité de tous les praticiens devant l’accès au DPC doit être financièrement et scientifiquement garantie", ajoutent-elles.

Elles réclament la suppression du conseil national de la DPC car il "alourdit le dispositif sans répondre aux objectifs précités".

Elles font part de leur scepticisme sur l’annualisation du dispositif qui ne leur semble "pas réaliste".

Enfin, elles souhaitent que le quota de deux actions de DPC relevant de priorités nationales sur les trois obligatoires soit réduit à "une au moins", "afin de ne pas pénaliser les nécessaires actualisations de connaissances individuelles".

cb/ab/APM polsan
CBNAB002 11/01/2010 17:28 ACTU


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