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Dépêche APM du 12 mars 2010 : Application de la loi HPST : la FHF et les conférences boycottent une réunion au ministère

vendredi 12 mars 2010


PARIS, 12 mars 2010 (APM) - La Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences de directeurs, de présidents de commission médicale d’établissement (CME) et de doyens de faculté de médecine ont boycotté vendredi une réunion au ministère de la santé sur des projets de décret d’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Ce boycott avait pour but de protester contre "la manière" dont se déroule la concertation sur les textes, a indiqué à l’APM le délégué général de la FHF, Gérard Vincent.

"Une fois que nous avons discuté en réunion des projets et que nous avons exprimé nos positions, nous ne voyons ensuite rien revenir sur ce que le gouvernement a finalement décidé", explique-t-il.

Il précise que "la goutte d’eau" qui a fait déborder le vase vendredi porte sur la soumission du projet de décret relatif au comité technique d’établissement (CTE).

Ce texte devait être discuté vendredi après-midi lors de la réunion organisée par la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos).

Or il est déjà passé devant le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en novembre 2009 (cf dépêche APM SNMKR006) et a déjà recueilli l’avis du Conseil d’Etat, précise Gérard Vincent.

san/ab/APM polsan
SNNCC005 12/03/2010 18:10 ACTU


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