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Dépêche APM du 12 octobre 2009 : Le déficit des hôpitaux publics s'est creusé en 2007 pour atteindre 486 millions d'euros

lundi 12 octobre 2009


PARIS, 12 octobre 2009 (APM) - Le déficit des hôpitaux publics s’est creusé en 2007 pour atteindre 486 millions d’euros, soit 0,9% des produits, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Ce déficit était de 193 millions d’euros en 2006. Les auteurs observent que la rentabilité économique n’a cessé de diminuer entre 2004 et 2007 pour passer de 1% à -0,9%.

En 2007, le budget principal des hôpitaux (activités de court et moyen séjour et de psychiatrie) affiche un déficit de 689 millions d’euros (contre 421 millions d’euros en 2006) compensé partiellement par l’excédent de l’ordre de 200 millions d’euros du budget annexe (USLD, Ehpad, patrimoine, etc.).

Les établissements déficitaires ont enregistré un déficit cumulé de 761 millions d’euros alors que les hôpitaux excédentaires affichent un résultat net comptable de 275 millions d’euros.

Le nombre d’hôpitaux déficitaires est passé de 379 à 391 et cette dégradation concerne principalement les centres hospitaliers régionaux (CHR), les grands centres hospitaliers (CH) et "dans une moindre mesure les CH de taille moyenne".

Les 27 CHR en difficulté concentrent 44% du déficit total. Leur déficit a doublé pour atteindre 325 millions, soit 1,6% des produits. Les CHR (hors Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)) ont vu leur rentabilité chuter de -1,1% à -2,1%.

Le déficit des grands CH a augmenté de 10% à 220 millions (1,4% des produits) et celui des CH de taille moyenne s’est stabilisé à 0,7% des produits.

Les CH de petite taille, les hôpitaux locaux et les centres hospitaliers spécialisés ont des résultats excédentaires en 2007.

Les charges des hôpitaux ont progressé plus vite que les produits : 3,7% contre 3,2%. Les charges de personnels ont augmenté de 3,7% à 41,7 milliards d’euros.

La Drees relève que les investissements ont "considérablement" augmenté depuis 2002 grâce à l’impulsion du plan Hôpital 2007. La part des dépenses d’investissement est passée de 7,2% à 10,1% des produits. La capacité d’autofinancement ne représente plus que 5,1% des produits en 2007 contre 7,2% en 2004.

"Les hôpitaux publics recourent donc davantage à l’endettement pour financer ces investissements : le niveau d’endettement, qui augmente régulièrement depuis 2003, atteint 40% des ressources stables en 2007", observent les auteurs.

Ces résultats correspondent à ceux présentés en avril par Dexia crédit local dans sa note de conjoncture financière des hôpitaux publics (cf dépêche APM CBMD1002).

S’agissant 2008, "suite aux premières estimations issues du dernier état quadrimestriel, les comptes devraient connaître une amélioration (...) : le déficit des établissements de santé serait cantonné à près de 400 millions d’euros", indiquent les auteurs en se fondant sur le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (cf dépêche APM SNMFF003).

Une autre étude publiée lundi par la Drees montre qu’en 2007, les cliniques privées à but lucratif ont présenté une situation financière satisfaisante, malgré un ralentissement de la croissance de leur chiffre d’affaires et une forte hétérogénéité entre elles (cf dépêche APM SNMJC002).

"En 2007, le déficit des hôpitaux publics se creuse, Drees, n°706, octobre 2009, http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er706.pdf

cb/co/APM polsan


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