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Dépêche APM du 14 octobre 2009 : HPST : les syndicats de PH quittent la réunion de concertation

mercredi 14 octobre 2009


PARIS, 14 octobre 2009 (APM) - Les quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers ont indiqué mercredi dans un communiqué commun qu’ils avaient quitté la réunion de concertation sur les textes d’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) pour en dénoncer les modalités.

La réunion, qui portait sur les modifications à introduire dans les statuts médicaux, a commencé à 14h30 mais, face à l’absence d’avancée par rapport aux réunions précédentes, les quatre organisations ont demandé une suspension de séance puis ont décidé de partir vers 16 heures, a relaté à l’APM le président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), Pierre Faraggi.

Cette décision a été prise après un échange avec la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, qui présidait la réunion, précisent dans le communiqué la CPH, l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la Coordination médicale hospitalière (CMH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP).

Les présidents de la CMH et de la CPH avaient déjà fait part à l’APM la semaine dernière de leurs vives critiques et de leur déception sur la méthode de concertation, rappelle-t-on (cf dépêche APM CBMJ8002). La présidente de l’INPH, Rachel Bocher, a également déploré mercredi l’"incohérence et le brouillard" entourant cette concertation.

Les quatre intersyndicats formulent plusieurs demandes "en préalable à la tenue de la prochaine réunion", prévue mi-novembre.

La première porte sur "la communication d’un relevé de conclusions des réunions précédentes portant arbitrage et engagement du cabinet sur la conservation des mesures de protection sociale et du compte épargne temps (CET)".

Ils souhaitent que leur soient transmis "l’ensemble des décrets d’application ayant trait au fonctionnement de l’hôpital et à l’organisation du système de santé".

Enfin, ils estiment nécessaire que soient mis à leur disposition les textes concertés "dans des délais compatibles avec leur examen par les instances syndicales" et qu’un calendrier "partagé" soit défini pour la suite des discussions.

Par ailleurs, ils font part dans le communiqué de leur "stupeur" d’apprendre par la presse le rejet de leur demande unitaire d’audience avec la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, pour évoquer les dossiers prioritaires. La réponse du cabinet de la ministre n’a été envoyée qu’à la présidente de l’INPH, Rachel Bocher, note-t-on.

Dans ce courrier, le cabinet indique que les contraintes de l’emploi du temps de la ministre "ne lui permettent pas de vous rencontrer dans l’immédiat, ce qu’elle regrette vivement".

"Vous ne manquerez pas d’être tenus ultérieurement informés des modalités d’un éventuel entretien, lorsque ces contraintes seront moins pressantes", poursuit-il.

Les quatre organisations syndicales concluent que "cette rupture du dialogue social vis-à-vis des représentants élus de la communauté médicale hospitalière est particulièrement grave" et "met en cause la responsabilité du pilotage du cabinet dans la détérioration de la concertation".

cb/eh/APM polsan


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