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Dépêche APM du 14 septembre 2009 : Décrets d'application d'HPST : le SNCH, le CH-FO et la CGT protestent à leur tour

lundi 14 septembre 2009


PARIS, 14 septembre 2009 (APM) - Le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH), le syndicat des Cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO) et le collectif des directeurs UFMICT-CGT ont dénoncé lundi à leur tour dans des communiqués la méthode de concertation employée par le ministère de la santé pour l’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) ainsi que le contenu des textes transmis.

Après le Syncass-CFDT (cf dépêche APM SNMIE002), le SNCH, le CH-FO et le collectif des directeurs de la CGT ont réagi à la suite d’une réunion organisée lundi matin par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) sur cinq projets de décret et d’arrêté, en présence de la Fédération hospitalière de France (FHF) et de deux conférences de directeurs.

Ces projets, "reçus à la dernière minute", "peu nombreux et déconnectés du reste des textes d’application, interdisent toute analyse globale et pertinente", proteste le SNCH qui avait pourtant affirmé son soutien au projet HPST lors de sa discussion au Parlement.

Le SNCH, qui confirme avoir quitté la séance avec les autres organisations syndicales, souligne qu’il est "favorable à des évolutions statutaires novatrices (...) accompagnées d’une réelle reconnaissance de l’engagement des directeurs" et qu’il "rejette des dispositions qui démantèlent les statuts et suppriment tout regard syndical sur la gestion des carrières".

Il "refuse aussi que les D3S, déjà en difficulté pour accéder aux postes les plus attractifs, soient en plus concurrencés par des non fonctionnaires".

Il "ne peut accepter" également que les engagements pris par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, n’apparaissent pas dans les textes.

Il évoque à ce sujet les assurances apportées pour le maintien de la commission des carrières, l’instauration d’un maximum de 20% de recrutements extérieurs au corps pour les emplois fonctionnels et le passage obligatoire par l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) pour ces nouveaux venus.

100 EMPLOIS SERAIENT OUVERTS A DES NON FONCTIONNAIRES

"Le ministère n’a qu’une seule priorité qui est d’ouvrir très largement les emplois de directeur d’hôpital (DH) et de D3S [directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux] à des non fonctionnaires", affirme de son côté le CH-FO dans un communiqué séparé.

Il précise que "selon des sources autorisées, l’objectif serait de faire basculer 100 emplois fonctionnels de directeurs d’hôpital vers des recrutements dans le secteur privé", soit "plus de la moitié des postes".

Outre la suppression de la commission des carrières, les projets feraient disparaître l’avis préalable de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) aux nominations, les propositions de nominations étant "simplement présentées à la CAPN", ajoute-t-il.

Le CH-FO regrette aussi que l’ouverture de négociations sur la valorisation des nouvelles responsabilités des chefs d’établissement et des équipes de direction soit prévue pour une période "ultérieure". Cette consigne est également contraire aux engagements pris par Roselyne Bachelot, indique-t-il.

Se disant "scandalisé" par "de tels manquements à la parole donnée", le CH-FO appelle les autres syndicats à "définir une stratégie commune pour organiser la riposte afin de contrecarrer les projets destructeurs du ministère".

Dénonçant la "véritable casse des garanties statutaires actuelles", le calendrier de concertation sur "deux semaines" et la présence de deux conférences de directeurs à la réunion, le collectif des directeurs UFMICT-CGT se félicite dans le même temps "du front d’opposition" manifesté par les quatre organisations syndicales, lundi matin.

"Face à l’ampleur des reculs contenus dans les documents envoyés par la Dhos, nous considérons que la mobilisation des collègues est indispensable pour contester les propositions remettant en cause le service public et le statut des fonctionnaires", indique la CGT.

san/ab/APM polsan
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