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Dépêche APM du 15 octobre 2008 : Parution de l'arrêté d'extension de la part complémentaire variable aux hospitalo-universitaires

jeudi 16 octobre 2008


PARIS, 15 octobre 2008 (APM) - Le Journal officiel a publié mercredi l’arrêté d’extension de la part complémentaire variable (PCV) de la rémunération aux praticiens hospitalo-universitaires.

L’arrêté étend le dispositif actuellement en vigueur pour les chirurgiens hospitaliers, mais très peu appliqué, aux personnels enseignants et hospitaliers de chirurgie. "Le dispositif sera progressivement étendu aux personnels des autres disciplines ou spécialités par modification du présent arrêté", est-il précisé.

La PCV des émoluments hospitaliers est "accordée, par spécialité, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s’engagent par contrat passé avec le directeur de l’établissement et le responsable de pôle", précise l’arrêté.

Cet engagement contractuel ne peut être conclu que lorsque les prérequis listés dans un tableau annexé à l’arrêté sont remplis.

Pour la chirurgie, l’établissement doit effectuer plus de 2.000 interventions par an "sauf dérogation exceptionnelle" accordée par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) après avis du Conseil national de la chirurgie (CNC). Le tableau indique également plusieurs prérequis en termes d’organisation du temps de travail médical (tableaux de service mensuels prévisionnel et réalisé et repos quotidien assuré sauf circonstances exceptionnelles) ainsi que plusieurs dispositions de lutte contre les infections nosocomiales à respecter.

Le contrat fixe annuellement en cohérence avec le contrat de pôle les objectifs de qualité (dont l’obtention du certificat d’accréditation) et d’activité (à l’exclusion de l’activité libérale) déterminés par des indicateurs dont une liste figure en annexe de l’arrêté.

Pour la chirurgie, les objectifs d’activité portent sur le nombre d’interventions effectuées par l’équipe, l’activité de chirurgie ambulatoire et les consultations. Un tableau en annexe liste les actes ambulatoires et les actes traceurs qui servent à mesurer l’activité, dans les différentes spécialités chirurgicales.

Le contrat précise également les modalités d’évaluation de la réalisation des objectifs d’activité et de qualité, ce qui donne ensuite lieu à l’attribution d’un certain nombre de points. Deux tableaux annexés à l’arrêté détaillent pour la chirurgie les grilles à utiliser pour cette évaluation.

Le nombre total de points obtenu permet de déterminer le taux de l’indemnité qui sera versée aux praticiens bénéficiaires "en tenant compte de l’état des prévisions des recettes et des dépenses de l’établissement".

Le pourcentage du montant annuel des émoluments hospitaliers ne devra pas excéder un plafond de 15%. Selon le choix fait par l’équipe, le taux pourra "être modulé par praticien selon des modalités déterminées par le contrat".

L’arrêté précise que l’indemnité est versée "annuellement au terme d’une année civile et au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année qui suit".

Contacté par l’APM, le président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (Snam-HP), le Pr Roland Rymer, a observé que la PCV avait effectivement du mal à "se mettre en route" et qu’elle devrait probablement évoluer. Il s’agissait d’une étape "essentielle pour prendre conscience de la nécessité d’une part variable de la rémunération", a-t-il ajouté.

(Arrêté du 6 octobre 2008relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l’article 38 du décret n°84-135 du 24 février 1984, JO du 15 octobre, texte 21)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/1015/joe_20081015_0021.pdf


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