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Dépêche APM du 16 décembre 2008 : La gestion des praticiens hospitaliers à temps partiel sera transférée au CNG à partir du 1er janvier 2009

mardi 16 décembre 2008


PARIS, 16 décembre 2008 (APM) - La gestion des praticiens hospitaliers à temps partiel sera transférée à partir du 1er janvier 2009 au Centre national de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers (CNG), selon un arrêté paru mardi au Journal officiel.

Le CNG a repris d’emblée les missions de gestion des corps des directeurs et des praticiens hospitaliers à temps plein. Pour celles relatives aux praticiens hospitaliers à temps partiel, une période de transition était prévue pour au maximum 18 mois à compter de la date d’installation du conseil d’administration du CNG, soit du 13 décembre 2007.

Pendant cette période de transition, les préfets de région ont continué à assurer certaines compétences relatives aux PH à temps partiels. Il s’agissait notamment de la nomination dans l’établissement, des congés maladie, des détachements, des mises en disponibilité, des sanctions disciplinaires, des suspensions et des procédures de licenciement.

De même, les préfets de département continuaient à prononcer l’avancement des PH à temps partiels.

L’arrêté paru mardi au Journal officiel précise qu’à partir du 1er janvier 2009, le CNG assurera ces compétences conformément aux procédures prévues dans le décret d’octobre 2006 sur le statut des PH.

Il est également indiqué qu’à partir du 1er janvier 2009 et pour une période de cinq ans à compter de la publication du décret statutaire (soit jusqu’en octobre 2011), les nominations pour les postes de praticien des hôpitaux à temps partiel à pourvoir en psychiatrie sont prononcées par arrêté du ministre de la santé dans un pôle, après avis de la commission statutaire nationale. Celle-ci dispose des avis motivés de la commission médicale d’établissement (CME) et du conseil exécutif, transmis par le directeur de l’établissement.

Enfin, l’arrêté précise que les dispositions sur la position de recherche d’affectation entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2009 pour les praticiens à temps partiel. Ainsi, le placement d’un praticien à temps partiel en recherche d’affectation est décidé, pour une durée maximale de deux ans, par le directeur général du CNG après avis motivé de la CME, du conseil exécutif de l’hôpital et de la commission statutaire nationale.

(Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique, JO du 16 décembre 2008, texte 19)


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