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Dépêche APM du 16 septembre 2009 : Philippe Séguin estime urgent de revoir le financement de la Sécurité sociale

mercredi 16 septembre 2009


PARIS, 16 septembre 2009 (APM) - Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a estimé mercredi qu’il était urgent de revoir le financement de la sécurité sociale.

Philippe Séguin a déclaré qu’il fallait "mettre la question du financement sur la table" lors de son audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, rendu public mercredi.

"On ne doit plus exclure toute augmentation des prélèvements sociaux. Ce serait une capitulation et l’explosion assurée du système. Je sais que cette idée reste taboue. Mais sans la traiter frontalement, on n’aboutira jamais qu’à de fausses solutions".

Philippe Séguin a estimé que les mesures d’économies visant à "optimiser le système" ne suffiraient plus et qu’il fallait "prendre des mesures de grande ampleur". Il a ajouté que le report de charges vers les mutuelles avait "un caractère anti-redistributif" et donc contraire aux principes de base de la sécurité sociale.

"Nous avons dépassé les limites de la cohérence du système avec son environnement" tel qu’il fut conçu en 1945. "On arrive au bout de la méthode". "Quelles que soient les réponses qu’on trouvera, il faut une remise à plat du système".

Le premier président de la Cour des comptes est également revenu sur le financement du déficit cumulé de la sécurité sociale, évalué à 109,1 milliards d’euros fin 2008 (cf dépêche APM VGMIG001).

La "seule solution" envisageable est celle du transfert du déficit actuellement supporté par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) en transférant également "les ressources nécessaires à l’amortissement". "Sinon, la situation sera insupportable" pour la sécurité sociale, a-t-il estimé.

Il a souligné qu’en 2008, le coût total de paiement des intérêts et de l’amortissement de la dette sociale atteignait 7 milliards d’euros, dont 4 milliards d’euros pour les seuls intérêts.

"Le caractère structurel du problème semble négligé puisque cette dette est traitée comme si elle correspondait à des découverts infra-annuels alors qu’elle résulte de déficits accumulés, pour des montants croissants", a-t-il déclaré. La Cour des comptes demande que "la composante de l’endettement qui dépasse les seuls besoins infra-annuels" soit "isolée dans la loi de financement de la sécurité sociale" et que sa reprise par la Cades soit prévue "sans attendre que les déficits cumulés atteignent des dizaines de milliards d’euros".

Par ailleurs, la Cour juge "dangereux de laisser filer les déficits sociaux qui pourraient bientôt constituer de l’ordre de 10% des flux annuels". "Ils mettent en danger le socle même de notre protection sociale obligatoire".

Le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), a indiqué que la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) consacrerait ses travaux en 2010 au financement de la sécurité sociale.

hm/ab/APM polsan


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