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Dépêche APM du 17 décembre 2008 : La discussion en première lecture du projet de loi HPST serait repoussée à mi-février

mercredi 17 décembre 2008


PARIS, 17 décembre 2008 (APM) - La discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) serait repoussée à la mi-février pour la première lecture à l’Assemblée nationale, a-t-on appris de sources parlementaires.

En raison d’un calendrier parlementaire chargé, la première lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, annoncée pour début janvier puis pour la troisième semaine de janvier, n’aurait finalement lieu que la semaine du 16 février, juste avant l’interruption des travaux du Parlement du 21 février au 1er mars.

Mardi, lors de la séance des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, François Fillon, a cité le projet de loi HPST en quatrième position des textes de réforme devant être examinés à partir de janvier, après les deux projets de loi portant sur le plan de relance (discutés du 6 au 8 janvier), le deuxième projet de loi sur le Grenelle de l’environnement et le projet de loi sur le logement, sans qu’il s’agisse d’une annonce de calendrier.

Les commissions des affaires sociales ont désigné les rapporteurs du texte, Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne) à l’Assemblée nationale et Alain Milon (UMP, Vaucluse) au Sénat, rappelle-t-on. Le député André Flajolet (UMP, Pas-de-Calais) devrait être rapporteur pour avis sur le texte pour la commission des affaires économiques.

Le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 22 octobre (cf dépêches APM COLJL003 et APM HMLJM004, APM MHLJM002, APM HMLJM006)


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