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Dépêche APM du 17 novembre 2009 : Application d'HPST à l'hôpital : les premiers décrets paraîtront avant la fin novembre, indique Roselyne Bachelot

mardi 17 novembre 2009


PARIS, 17 novembre 2009 (APM) - Les premiers décrets d’application des dispositions relatives à l’hôpital contenues dans la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) seront publiés "avant la fin novembre", a indiqué mardi matin Roselyne Bachelot aux représentants des CHU.

La ministre de la santé a rencontré mardi pendant une heure et demie les membres des trois conférences des directeurs généraux, des présidents de commission médicale d’établissement (CME) de CHU et des doyens des facultés de médecine, a-t-on appris dans son entourage.

A cette occasion, elle a précisé que les décrets relatifs au directoire, au conseil de surveillance et au président de CME paraîtraient avant la fin novembre.

"Les autres textes portant sur la gouvernance des établissements seront publiés avant la fin de l’année", a-t-elle ajouté en faisant référence aux projets sur l’organisation interne et aux pôles, à la CME, au comité technique d’établissement (CTE) et à la commission des soins infirmiers.

L’organisation mise en place doit permettre la désignation des membres des conseils de surveillance avant le 30 janvier 2010, a-t-elle souligné, souhaitant que les états des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) de 2010 soient fixés par le directeur "en tant que président du directoire".

Evoquant la "mission" de président de CME, Roselyne Bachelot a indiqué que le projet de décret qui lui est consacré détaillait "les attributions en matière de suivi de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins".

Les mandats actuels des présidents de CME seront poursuivis jusqu’à leur terme, a-t-elle précisé.

"J’ai souhaité que ce mandat reste de quatre ans et qu’il soit de la même durée que celui de la CME", a-t-elle ajouté.

Elle a annoncé que l’indemnisation de la fonction de président de CME était "acquise" même si ses modalités "font encore l’objet de discussions à l’échelon interministériel".

Cette indemnité contribuera à "la reconnaissance et à la valorisation" de la fonction de président de CME, vice-président du directoire, "tout en témoignant d’un niveau d’exigence accru à l’égard de cet acteur clé de la gouvernance", a-t-elle estimé.

Le président de la CME, appelé à donner souvent des "avis", devra "garantir la cohérence du projet d’établissement", tandis que les chefs de pôle disposeront d’une délégation de gestion "effective".

DE NOUVEAUX POSTES D’ASSISTANTS SPECIALISTES CREES EN 2010

Le doyen sera également un "acteur clé" en tant que vice-président du directoire des CHU, membre du conseil de surveillance avec voix consultative.

Il sera consulté sur la nomination des membres médicaux du directoire et des chefs de pôle hospitalo-universitaires notamment.

Roselyne Bachelot a encouragé les doyens à "s’associer le plus possible" au niveau des interrégions "pour mutualiser leurs moyens dans le domaine de l’enseignement et de la recherche".

Elle leur a demandé aussi d’accroître les redéploiements de postes universitaires vers la médecine générale. Elle a annoncé à cette occasion que l’opération qui avait visé à créer 200 postes d’assistants spécialistes en 2009 -venant compenser le manque de postes de chefs de clinique dans certains CHU- serait "renouvelée en 2010".

La ministre s’est dite soucieuse d’offrir des perspectives de carrière "attractives" aux jeunes médecins. "Leurs attentes sont fortes et je les ai entendues", a-t-elle assuré sans précisions.

Après avoir insisté sur l’évolution profonde que connaît le métier de directeur vers plus de responsabilités et de responsabilisation, elle a demandé aux directeurs généraux présents d’expliquer les avancées de la réforme aux plus jeunes.

Elle a ajouté qu’il lui revenait de mettre en place un dispositif d’accompagnement de la réforme sur plusieurs axes, comme l’information et la formation aux nouvelles règles.

"Je ne peux accepter que les plus jeunes se demandent s’ils ont toujours un avenir en tant que directeur d’hôpital et s’ils vont poursuivre l’exercice de ce métier, certes complexe mais passionnant", a-t-elle affirmé.

AMELIORATION DE CERTAINES SITUATIONS FINANCIERES

Evoquant la campagne budgétaire de 2009, Roselyne Bachelot a constaté un "respect global" des EPRD des CHU ainsi qu’une "amélioration significative des comptes de résultats prévisionnels d’un certain nombre d’entre eux".

Remerciant les responsables des CHU pour "l’effort accompli" en 2009, elle les a incités à "poursuivre dans cette voie" en 2010 afin de parvenir à un retour à l’équilibre en 2012.

Elle leur a également demandé de s’investir "dans un territoire" en construisant des "coopérations fructueuses et complémentaires" avec les autres établissements.

san/ab/APM polsan
SNMKH003 17/11/2009 16:39 ACTU


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