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Dépêche APM du 19 mars 2007 : Xavier Bertrand officialise les engagements pris sur l'amélioration du statut des PH à temps partiels, dans un courrier à la CMH

mardi 20 mars 2007


PARIS, 19 mars 2007 (APM) - Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, officialise les engagements pris oralement en 2006 sur l’amélioration du statut des praticiens hospitaliers à temps partiels, dans un courrier à la Coordination médicale hospitalière (CMH).

Contacté lundi par l’APM, le président de la CMH, François Aubart, a expliqué que ce courrier fait suite aux engagements pris notamment lors d’une rencontre en septembre 2006 entre le ministre et les représentants de la CMH et du Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (Snam-HP).

Les mesures d’amélioration du statut des PH à temps partiel "s’inscriront dans le cadre d’une modification plus globale intégrant également les problématiques d’organisation et de démographie hospitalière et ayant vocation à regrouper dans un statut unique les praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel", indique le ministre dans la lettre datée de vendredi.

Il assure que "le bénéfice de la prime de service public proratisée sera étendu aux praticiens à temps partiel exerçant exclusivement à l’hôpital" dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.

La rémunération des PH temps partiel sera également alignée sur celle des temps plein au prorata de leur temps de travail. Cette mesure sera financée en trois étapes à partir de 2008.

Toutefois, la CMH souhaite que ce calendrier soit "raccourci", a commenté François Aubart.

Enfin, Xavier Bertrand confirme que le "taux de cotisation des praticiens à temps partiel passerait de 66% à 100% des émoluments lors de la révision du régime de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec), conformément au schéma de montée en charge issu de la réunion du 8 septembre 2006" (cf dépêche APM CBJIB001).

Le ministre estime que cette dernière mesure permettra de rétablir un "déséquilibre historique".


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