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Dépêche APM du 2 juin 2010 : Diffusion de la circulaire sur la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

mercredi 2 juin 2010


PARIS, 2 juin 2010 (APM) - La circulaire relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé a été diffusée mercredi après avoir été validée jeudi par le conseil national de pilotage (CNP) des agences régionales de santé (ARS).

Elle précise plusieurs orientations par rapport aux informations données lors du salon Hôpital expo par la directrice générale de l’offre de soins (DGOS), Annie Podeur (cf dépêche APM ABNEJ001).

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, insiste sur son souhait que la construction tarifaire 2010 soit "guidée par un objectif de stabilisation" après les évolutions apportées en 2009 au modèle de financement des activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), avec l’entrée en vigueur de la nouvelle classification des groupes homogènes de malades (GHM) et la création des missions d’intérêt général (MIG) sur la permanence des soins hospitalière (PDSH) et la précarité.

"La stabilité se manifeste d’abord du point de vue de la méthode (méthode de construction se déclinant en trois phases : tarifs bruts, repères et de campagne)" puis "par la volonté de se limiter, pour l’essentiel, aux évolutions demandées par les professionnels, notamment sur les règles relatives aux bornes basses et aux suppléments de surveillance continue", explique la ministre.

"Quelques ajustements techniques se sont néanmoins révélés nécessaires, notamment avec la prise en compte des résultats de l’étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) 2007 lorsque ceux-ci étaient plus fiables que ceux de 2006", ajoute-t-elle en rappelant que plusieurs GHM de très courte durée ont été créés.

S’agissant de la convergence, elle rappelle qu’un "effort" est réalisé entre les secteurs public et privé sur une liste limitative de 35 GHM "sélectionnés sur des critères d’homogénéité de pratiques médicales et de prise en charge entre les deux secteurs". En retenant le principe de cette convergence ciblée, qui devrait se traduire par 150 millions d’euros d’économies, la ministre rappelle qu’elle a souhaité donner un "signal fort quant aux efforts d’efficience à réaliser par les établissements du secteur anciennement financé par dotation globale".

L’échéance de la convergence intrasectorielle reste fixée au 1er janvier 2012 avec un taux moyen régional de convergence de 50%, commun aux deux secteurs, "soit la moitié de l’effort résiduel pour atteindre la cible".

MARGE TARIFAIRE DE 736 MILLIONS D’EUROS

La progression de 2,67% de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (ODMCO) à 44,299 milliards d’euros permet de dégager une marge tarifaire de 736 millions d’euros.

"Cette progression permet de constituer les provisions nécessaires pour faire face à la progression de l’activité et des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux facturés en sus des prestations, ainsi qu’à une partie du dépassement constaté en 2009", indique la circulaire.

Ces provisions ont été réalisées en retenant une estimation d’augmentation de 1,7% du volume des prestations d’hospitalisation et des consultations et actes externes et une prévision d’augmentation de 8% des dépenses de médicaments et produits remboursés en sus des prestations.

La ministre appelle les directeurs généraux des ARS à veiller "particulièrement au respect de l’évolution des volumes dans [leur] région par rapport aux objectifs quantifiés de l’offre de soins (Oqos)". "Les sanctions prévues en cas de dépassement des Oqos doivent être appliquées", ajoute-t-elle.

Elle indique par ailleurs qu’elle a reconduit le dispositif tarifaire incitatif concernant les tarifs de chirurgie ambulatoire afin de marquer son "attachement" au développement de ce mode de prise en charge.

AJUSTEMENT DES MIG PRECARITE

S’agissant des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac), la ministre explique que les mouvements amorcés en 2009 seront poursuivis. Elle évoque une nouvelle étape de redéploiements interrégionaux visant à la fois les MIG à caractère régional et les crédits d’aide à la contractualisation (AC), avec une accélération du rythme.

Elle a souhaité par ailleurs "consolider et améliorer" le dispositif de compensation des surcoûts structurels liés à la prise en charge des patients en situation de précarité mis en place en 2009. "Les critères d’éligibilité à la dotation MIG correspondante ont été révisés afin de mieux cibler les établissements particulièrement concernés par ce type de prise en charge et de rendre plus lisible le modèle", explique-t-elle.

Le paramètre en pourcentage de la base tarifaire qui avait pour effet "d’inclure ou d’exclure à tort" certains établissements a été supprimé. "Les seuls paramètres pris en compte en 2010 sont un taux de séjours CMU/CMUC/AME/AMESU transmis par la CNAMTS [Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés] supérieur ou égal à 10,5% ainsi qu’un seuil plancher fixé à 40.000 euros", précise la circulaire en indiquant que ces paramètres sont désormais identiques pour les secteurs public et privé.

L’enveloppe Migac est ainsi abondée de 50 millions d’euros par débasage de la masse tarifaire, afin d’une part, de corriger les effets de seuil constatés en 2009, et d’autre part, de prendre en compte le coefficient géographique.

S’agissant de la PDSH, la ministre indique que le périmètre du dispositif reste limité en 2010 au seul personnel médical des établissements anciennement sous dotation globale et que le montant de la dotation nationale est ainsi maintenu à 760 millions d’euros en année pleine.

"L’année sera mise à profit pour faire le bilan de l’utilisation de la marge de redéploiement régionale (fixée à 10% en 2009), approfondir la connaissance des actuelles organisations des gardes et astreintes médicales et progresser dans la définition des organisations cibles, sur la base de l’analyse des premières réorganisations menées par les agences régionales de l’hospitalisation (ARH)", précise la circulaire.

Le taux de marge de manoeuvre régionale pour 2010 est fixé à 20%, afin de permettre aux ARS d’approfondir ces expérimentations et d’accélérer les transformations souhaitées.

L’aide exceptionnelle dégressive allouée en 2008 et destinée à accompagner les établissements de santé privés antérieurement financés par dotation globale dans leurs efforts de retour à l’équilibre est reconduite à hauteur de 6,5 millions d’euros. Il s’agit d’une aide dégressive pendant la durée de la convergence intra-sectorielle.

Sur les marges de manoeuvre régionales, Roselyne Bachelot tient à rappeler qu’elles doivent être utilisées "à titre non reconductible" hors couverture des dépenses d’investissement financées dans le cadre des plans nationaux et sur décisions ministérielles. Elle appelle aussi l’attention des DG d’ARS sur "les risques d’un financement hors plan national d’aides à l’exploitation en soutien de l’investissement pour des périodes pouvant aller jusqu’à 20 ans".

ACCELERATION DE LA REFORME DU FINANCEMENT DES MERRI

Par ailleurs, la réforme du financement des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri), engagée en 2008, sera accélérée pour une mise en oeuvre complète dès 2010 au lieu de 2011 "avec un lissage modéré des effets revenus".

Le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) est doté de 264 millions d’euros, notamment aux fins d’assurer la montée en charge du Plan hôpital 2012.

La circulaire délègue 71% des mesures nouvelles en dotations qui sont allouées dans le cadre de la campagne 2010. Compte tenu de l’importance des financements affectés à l’activité, la ministre souligne que le ministère ne conserve, pour des délégations ultérieures, que 0,89% de l’Ondam hospitalier (hors FMESPP).

(Circulaire n°DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, 49 pages, disponible sur : www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31209.pdf)

cb/ab/APM polsan
CBNF2002 02/06/2010 13:44 ACTU


Circulaire tarifaire 2010 : 39,72 millions d’euros alloués au plan de prise en charge des addictions

PARIS, 2 juin 2010 (APM) - La circulaire tarifaire relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé prévoit 39,72 millions d’euros de crédits sanitaires pour le plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-11.

Un peu plus de 30 millions d’euros sont intégrés dans la masse tarifaire de l’objectif des dépenses en médecine-chirurgie-obstétrique financées par la tarification à l’activité (ODMCO), 6,5 millions d’euros de dotation Migac et 3,2 millions d’euros sur l’objectif de dépenses d’assurance maladie (Odam).

La circulaire (cf dépêche APM CBNF2002) précise que cette année, "un montant de crédits représentant un tiers des dotations consacrées au financement des équipes de liaison et des consultations est destiné aux établissements autorisés en psychiatrie, qu’ils soient à activité exclusive de psychiatrie ou en activités multiples".

Les financements seront répartis entre différentes structures : les consultations (10,16 millions d’euros), les équipes de liaison et de soins en addictologie (4,62 millions d’euros), les structures de niveau 2 (11,08 millions d’euros) et de niveau 3 (4,62 millions d’euros) et les groupes homogènes de séjours (GHS) "soins complexes" (9,24 millions).

La répartition des dotations entre régions se fera "à la fois sur une base populationnelle et en fonction de la couverture territoriale déjà existante et de celle à réaliser".

AUTISME ET TROUBLES BIPOLAIRES

La circulaire fixe le financement du Plan autisme (qui entre dans sa deuxième année d’application) à hauteur de 3,73 euros de crédits Odam. Le gouvernement souhaite renforcer "les capacités diagnostiques et de soins en faveur des troubles envahissants du développement".

Les moyens des équipes hospitalières de psychiatrie intervenant en matière de diagnostic et de prise en charge de l’autisme seront ainsi "renforcés à hauteur de 2,8 millions d’euros".

"La délégation de la première tranche de ces crédits, en 2009, avait visé à donner une impulsion à la constitution d’une offre minimale dans chaque région et avait, de ce fait, retenu le principe d’un montant forfaitaire régional. La nécessité de répondre plus étroitement aux besoins de chaque région nous conduit à ajuster l’allocation 2010 à la population de chaque région", est-il précisé dans la circulaire.

L’allocation de ces moyens en région devra "conforter les moyens d’intervention des équipes spécialisées dans le champ de l’autisme et développer les réponses de proximité".

La poursuite de la mise en oeuvre de l’expérimentation sur le "dispositif d’annonce du diagnostic d’autisme" conduit à allouer à trois régions sélectionnées en 2009 le complément des crédits de fonctionnement prévus (225.000 euros de crédits Odam). A l’issue d’une évaluation de ce dispositif à mi-année 2010, un complément de crédits sera alloué fin 2010.

Dans le cadre de l’expérimentation de mise en place de nouveaux modèles d’accompagnement social et médico-social des personnes autistes, avec l’appui d’équipes hospitalières, les moyens hospitaliers de l’Ile-de-France seront renforcés de 230.000 euros (crédits Odam).

La circulaire prévoit un financement pour le développement des huit centres experts pour les troubles bipolaires à hauteur de 2,4 millions d’euros.

Par ailleurs, la circulaire détaille le financement des cinq nouvelles unités pour malades difficiles (UMD) prévues (cf dépêche APM HMNAM001).

Quatre unités de 40 lits seront financées au titre du plan de relance à hauteur de 40 millions d’euros de crédits d’Etat qui seront versés par le biais du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en 2010. La création d’une cinquième unité de 40 lits sera financée par des crédits FMESPP (hors plan de relance).

co/ab/APM polsan
CONF2002 02/06/2010 13:52 ACTU


Campagne tarifaire : les mesures soins du Plan cancer 2 dotées de 42,6 millions d’euros en 2010

PARIS, 2 juin 2010 (APM) - Les mesures soins du Plan cancer 2 sont dotées de 42,6 millions d’euros en 2010, dont 28,38 millions d’euros pour la première phase de la campagne tarifaire, selon une circulaire du ministère de la santé diffusée mercredi.

Dans le cadre de la campagne tarifaire 2010 (cf dépêche APM CBNF2002), une enveloppe de 412 millions d’euros est prévue pour la mise en oeuvre de l’ensemble des plans et programmes de santé publique.

S’agissant du Plan cancer 2, l’enveloppe de 28,38 millions d’euros, réservée aux seuls soins et dont la circulaire détaille la ventilation par régions, sera répartie entre cinq mesures phares du Plan 2009-13. Parmi celles-ci figure "l’accompagnement de la mise en place des critères d’agrément et des décrets d’autorisation du cancer" (mesure 19.3), qui vise à la mise en conformité des centres d’ici 2011 (cf dépêche APM SLKCM001).

Dans ce but, 18 millions d’euros sont inscrits dans l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (ODMCO).

Destiné à soutenir la radiothérapie, le recrutement de qualiticiens (mesure 22.2) -dont 35 équivalents temps plein (ETP) ont été jugés nécessaires au niveau national par le comité de suivi du plan- dispose de 1,4 million d’euros.

Troisième mesure ciblée par la campagne tarifaire, le renforcement des 29 plates-formes de génétique moléculaire (mesure 21.2) bénéficie de 4,5 millions d’euros.

Quant à la mesure 23.3 (renforcement de l’oncogénétique), les 3 millions d’euros alloués, notamment pour recruter du personnel, sont répartis à raison de 2 millions pour les consultations (80% au prorata de l’activité 2008, 20% pour améliorer l’offre de sept régions) et de 1 million aux laboratoires.

Ce million d’euros sera réparti à 80% pour l’augmentation de l’activité en tests BRCA1/2 (et des tests MMR dans un deuxième temps, lorsque l’activité sera suffisante), et à 20% pour les laboratoires effectuant des analyses complémentaires à visée diagnostique.

Cinquième mesure, le soutien de l’oncologie pédiatrique s’exprimera par l’identification d’organisations hospitalières interrégionales, chargées notamment de mettre en place les réunions de concertation pluridisciplinaire.

Lancé par l’Institut national du cancer (Inca) en septembre 2009, un appel à candidatures, avec six projets retenus à ce jour, a déjà bénéficié de 1,482 million d’euros pour les deux premières sessions. Une troisième session est prévue en juin.

Au-delà de ces 28,38 millions d’euros consacrés aux soins, les 14,22 millions restants prévus pour 2010 seront délégués en courant d’année, "notamment aux mesures du plan relatives à la cancérologie pédiatrique, à la prise en charge des adolescents, aux cancers rares, à l’oncogériatrie et à la radiothérapie (y compris l’indemnisation des stagiaires radiophysiciens)", indique la circulaire.

(Circulaire n°DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, 49 pages, www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31209.pdf)

rl/cb/ab/APM polsan
RLNF2002 02/06/2010 14:51 CANCER ACTU


Plusieurs mesures dans la circulaire budgétaire 2010 concerne la santé des détenus

PARIS, 2 juin 2010 (APM) - La circulaire budgétaire relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé comprend plusieurs mesures concernant les soins aux personnes détenues.

Les crédits délégués correspondent à la création d’unités de consultation et de soins ambulatoires (Ucsa) dans les nouveaux établissements pénitentiaires. L’attribution se fait sous deux formes : un montant de 4,99 millions d’euros pour les soins somatiques alloués en crédits Migac (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et un montant de 2,42 millions d’euros pour les soins psychiatriques, en crédits DAF (dotation annuelle de financement).

Dans la circulaire (cf dépêche APM CBNF2002), le ministère de la santé rappelle que ces financements ne couvrent que la part des dépenses non couvertes par les tarifs de prestations. Les établissements de santé devront donc être "attentifs à la facturation de l’activité pour la part assurance maladie auprès des caisses de rattachement des personnes détenues et pour la part ticket modérateur auprès de l’administration pénitentiaire".

Concernant les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), plusieurs projets d’unités de ce type en cours de déploiement feront l’objet d’une tranche de financement complémentaire pour un montant de 2,9 millions d’euros en crédits DAF.

Ces dotations seront majorées de 3,8 millions d’euros en Rhône-Alpes et de 1,91 million d’euros pour chacune des régions Lorraine et Midi- Pyrénées afin de prendre en compte les coûts de fonctionnement liés à l’ouverture à venir des trois UHSA situées dans ces régions.

Par ailleurs, une dotation MIG de 46.500 euros est prévue pour chaque chambre sécurisée aménagée dans des établissements publics de santé.

Le gouvernement prépare actuellement un plan stratégique pour la santé des détenus qui est attendu fin juin (cf dépêche APM ABNEL005), rappelle-t-on.

co/ab/APM polsan
CONF2003 02/06/2010 15:02 ACTU


Outre-mer : passage des établissements de Guyane à la T2A

PARIS, 2 juin 2010 (APM) - Les établissements de Guyane passeront à la tarification à l’activité (T2A) en 2010 avec une montée en charge progressive, selon la circulaire sur la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé.

Cette circulaire, diffusée mercredi (cf dépêche APM CBNF2002), précise que la Guyane est le dernier département d’outre-mer (DOM) à passer à la T2A.

"L’amélioration des systèmes d’information et la volonté de faire bénéficier les établissements concernés des avantages liés à la T2A ont conduit à cette décision", indique la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.

Toutefois, "des dispositions particulières relatives notamment aux conditions de versement des recettes d’assurance maladie et au coefficient de transition ont été édictées afin de permettre une montée en charge progressive et adaptée à la situation locale de la Guyane", précise-t-elle.

Pour l’exercice 2010, l’outre-mer bénéficiera de financements pour couvrir les surcoûts liés aux mises aux normes exceptionnelles. "Le plan national d’investissements Hôpital 2012 a réservé un financement exceptionnel à ce titre qui sera déployé dans le cadre de la deuxième tranche du plan", indique la circulaire.

S’agissant du Plan santé outre-mer, la mise en oeuvre des mesures relatives à l’isolement géographique ou au rôle de recours sera étudiée au cours de 2010 "en vue d’un financement avant la fin de l’année", précise la circulaire.

PLAN MALADIES RARES : CREDITS POUR LES DOM ET L’AP-HP

Une annexe sur les plans et mesures de santé publique, précise par ailleurs plusieurs mesures du Plan maladies rares 2010-14, principalement pour les DOM. Même si le plan est actuellement en cours d’élaboration (cf dépêches APM FBNES002 et APM FBNF1003), "certaines actions (...) ont cependant d’ores et déjà été validées et les montants y afférant sont donc alloués en début de campagne", est-il indiqué.

Ainsi une enveloppe de 451.882 euros au titre des missions d’intérêt général (MIG) est répartie entre la Martinique et la Guadeloupe pour améliorer la prise en charge des patients drépanocytaires. Cette somme vise à assurer le financement de renforts en personnel médical, infirmier et en techniciens d’études cliniques. Ces mesures ont été annoncées dans le cadre du Plan santé outre-mer comme devant figurer dans le Plan maladies rares 2010-14, rappelle la circulaire.

Une enveloppe de 252.301 euros de crédits MIG est par ailleurs allouée en soutien aux missions des autres centres de référence des DOM situés en Martinique et à La Réunion.

Le Plan maladies rares visera plus largement à renforcer le soutien apporté aux centres de référence des DOM, souligne la circulaire.

Dans le cadre du plan, une enveloppe MIG de 500.000 euros est par ailleurs prévue afin de développer une banque de données maladies rares à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le "recueil simplifié et harmonisé des données produites par les filières maladies rares" ainsi que la production et le retour d’information vers les filières maladies rares à partir de ces données.

(Circulaire n°DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, 49 pages, disponible sur : www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31209.pdf)

cb/ab/APM polsan
CBNF2003 02/06/2010 16:35 ACTU


Circulaire tarifaire 2010 : les hôpitaux incités à mener des actions de coopérations internationales

PARIS, 2 juin 2010 (APM) - La circulaire relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé diffusée mercredi incite les hôpitaux à renforcer les actions à caractère international.

Le ministère de la santé a décidé pour cela de mobiliser un montant de 1,04 million d’euros destiné à financer plusieurs types de mesures.

Selon la circulaire (cf dépêche APM CBNF2002), 655.000 euros seront alloués aux CHU menant les actions de coopération "les plus importantes".

Le ministère veut essentiellement financer des partenariats dans plusieurs pays dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A), comme la Hongrie, la Bulgarie, la Chine et le Brésil, pays avec lesquels des accords de coopération ministériels ont été signés ou des projets menés.

Cette mesure concerne aussi les pays du Maghreb et de l’Afrique subsaharienne francophone, qui sont les principaux partenaires de la coopération hospitalière française. La circulaire précise que les CHU pourront "passer des conventions avec d’autres établissements de santé pour réaliser ces coopérations".

Les coopérations pourront également impliquer Haïti dans le cadre de l’aide à la coopération au profit des établissements ayant déjà un jumelage en cours avec des établissements de ce pays, ceci en raison de l’engagement français à la suite du séisme.

Un montant de 40.000 euros sera alloué aux hôpitaux ayant déjà engagé une coopération avec la Chine sous la conduite de la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

La coopération entre la conférence des directeurs généraux de CHU français et les hôpitaux universitaires du Québec vont bénéficier d’un montant de 25.000 euros et la coopération régionale menée par les établissements de santé ultramarins disposera d’un montant de 320.000 euros.

Les crédits délégués à ce titre aux agences régionales de santé (ARS) seront répartis par ces dernières entre les établissements concernés. Il est précisé aussi que les financements accordés auront "uniquement pour objet de compenser les surcoûts suivants résultant des activités de coopération", comme les billets d’avion ou les frais liés à l’accueil de stagiaires ou de gestion administrative.

Les coopérations devront donner lieu à la production de critères d’évaluation ex ante et un rapport annuel d’évaluation ex post, à transmettre aux ARS qui le feront suivre à la DGOS avec leur avis motivé, pour le premier trimestre 2011.

Pour ces actions de coopérations internationales, l’Aquitaine recevra au total 55.000 euros, l’Ile-de-France 320.000, Midi-Pyrénées 25.000, la Basse-Normandie 30.000, la Haute-Normandie 50.000, les Pays-de-la-Loire 2.500, la Picardie 30.000, Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca) 100.000 et Rhône-Alpes 107.500. La Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane recevront 80.000 euros chacun.

co/ab/APM polsan
CONF2004 02/06/2010 17:28 ACTU


Campagne tarifaire : une enveloppe de 2,8 millions d’euros supplémentaires accordée aux centres de DPI

PARIS, 2 juin 2010 (APM) - Une enveloppe supplémentaire de 2,8 millions d’euros a été accordée aux trois centres de diagnostic pré-implantatoire (DPI) dans le cadre de la campagne tarifaire 2010.

La circulaire relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé diffusée mercredi (cf dépêche APM CBNF2002) indique qu’est "mobilisée en 2010 une enveloppe de 2,8 millions d’euros au profit des DPI qui vient en sus des financements existants".

Ce financement intervient au titre de la nouvelle MIG (mission d’intérêt général) pour le DPI, créée par un arrêté du 24 février 2010. Il concerne les trois centres de DPI, situés au CHU de Strasbourg, à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP, hôpital Necker) et au CHU de Montpellier.

"Les moyens nécessaires ont été calibrés en lien avec l’ABM [Agence de la biomédecine] afin de permettre à chacun des trois centres de prendre en charge dès 2010, 200 à 250 DPI", précise la circulaire.

Ces moyens supplémentaires sont alloués afin que la montée en charge soit rapide et que le problème de liste d’attente soit résolu.

Dans le cadre des discussions sur la révision des lois de bioéthique, l’augmentation des moyens financiers des centres de DPI avait été demandée. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), notamment, a suggéré dans un avis rendu en novembre 2009 d’étudier la possibilité de créer d’autres centres de DPI en France et a recommandé d’améliorer les moyens des centres existants, rappelle-t-on.

La mission d’information sur la révision des lois de bioéthique a également proposé la création d’un quatrième centre de DPI et d’augmenter leurs moyens afin de raccourcir les délais d’attente, dans son rapport rendu public en janvier.

(Circulaire n°DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, 49 pages, disponible sur : www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31209.pdf)

cd/ab/APM polsan
CDNF2004 02/06/2010 18:05 ACTU GYREP


Infirmières : le coût du reclassement et de l’indemnité de tutorat évalué à 22 millions d’euros pour 2010

PARIS, 2 juin 2010 (APM) - Le coût du reclassement des infirmières en catégorie A ou dans la grille rénovée de catégorie B pour celles qui souhaitent rester dans le corps actuel, et le coût de la mise en oeuvre de l’indemnité spécifique valorisant la fonction de tutorat sont chiffrés à 22,11 millions d’euros pour 2010, selon la circulaire sur la campagne tarifaire des établissements de santé.

Cette circulaire, diffusée mercredi (cf dépêche APM CBNF2002), rappelle que "le reclassement de l’ensemble des infirmiers actuellement en poste dans la fonction publique hospitalière (FPH), et dans le secteur privé sous réserve de l’évolution des conventions collectives, doit entrer en application en décembre".

A défaut d’opter pour le nouveau corps de catégorie A sédentaire, les infirmières en poste qui choisiront de rester dans leur corps actuel de catégorie B relevant de la catégorie active, seront reclassées à partir de décembre dans la grille rénovée de catégorie B, relevant du nouvel espace indiciaire (NES).

S’agissant de l’indemnité spécifique valorisant la fonction de tutorat exercée par les infirmiers, quel que soit leur statut d’emploi, au bénéfice des étudiants en soins infirmiers, elle doit entrer en vigueur dès la rentrée de septembre. Elle est également prévue dans le protocole d’accord du 2 février 2010.

La circulaire indique par ailleurs que pour l’ensemble des personnels hospitaliers, les mesures de reconduction destinées à compenser "l’effet-prix et les charges de rémunération supplémentaires (hors financement fléchés)" ont été globalisées et réparties pour les établissements anciennement sous dotation globale entre la masse tarifaire de l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (ODMCO), la dotation Migac (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et l’objectif de dépenses d’assurance maladie (Odam).

Cela se traduit par une hausse de 1,01% des dotations Migac et des dotations annuelles de financement (DAF), avec des enveloppes respectives de 58,828 millions d’euros et 144,549 millions.

Il a été tenu compte du coût d’une éventuelle transposition aux établissements privés anciennement sous dotation globale des mesures prévues pour les agents de la FPH et les personnels médicaux des établissements publics.

Les moyens financiers supplémentaires attribués aux établissements de santé incluent le financement de l’augmentation du point de la fonction publique (0,5% au 1er juillet), de la revalorisation annuelle des rémunérations des personnels médicaux, du "glissement vieillesse technicité" (GVT) et du chèque emploi service universel (Cesu).

Pour le personnel médical, la campagne 2010 prend en compte l’augmentation de la prime de responsabilité des internes en médecine de cinquième année, qui est passée de 2.000 à 4.000 euros par an à partir du 1er janvier. A cet effet, 6,25 millions d’euros ont été intégrés dans la masse tarifaire en complément des crédits de 2009 (7,9 millions).

Une enveloppe de 60,163 millions d’euros est prévue pour accompagner l’augmentation du nombre d’internes de médecine au titre des Migac.

Par ailleurs, la circulaire indique que 8,12 millions d’euros sont prévus pour financer les 191 postes d’assistants spécialistes recrutés en 2009. "L’effort sera poursuivi en 2010 : 200 postes supplémentaires seront en effet attribués au titre de l’année 2010/2011 selon des nouvelles modalités qui devraient à la fois privilégier le post internat dans les disciplines chirurgicales et la montée en charge de la filière universitaire de médecine générale", précise-t-elle.

Une enveloppe de 143.000 euros est prévue pour le recrutement d’assistants spécialistes en compensation de la transformation d’emplois de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux en emplois de chefs de clinique des universités de médecine générale.

Enfin, l’intégration des pharmaciens dans les corps hospitalo-universitaires bénéficie d’une enveloppe de 1,04 million d’euros.

(Circulaire n°DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, 49 pages, disponible sur : www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31209.pdf)

cb/ab/APM polsan
CBNF2004 02/06/2010 18:22 ACTU


412 millions d’euros en 2010 pour les plans et mesures de santé publique

PARIS, 2 juin 2010 (APM) - La campagne tarifaire des établissements de santé prévoit une enveloppe de 412 millions d’euros pour les plans et mesures de santé publique en 2010.

Une annexe à la circulaire diffusée mercredi (cf dépêche APM CBNF2002) détaille les mesures et les financements associés aux différents plans et mesures.

Cela concerne le nouveau Plan cancer 2009-13 et les tranches 2010 du Plan de lutte contre la maladie d’Alzheimer, du programme de développement des soins palliatifs, du Plan solidarité grand âge, du Plan pour la prise en charge et la prévention des addictions, du Plan autisme et du développement de l’éducation thérapeutique.

Les premières mesures du nouveau Plan d’actions national sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC) 2010-14 sont déléguées (2,32 millions pour les nouvelles unités neurovasculaires -UNV) et quelques mesures relevant du futur Plan maladies rares bénéficient d’un préfinancement au titre de 2010 (cf dépêche APM CBNF2003).

La circulaire indique que certaines mesures pérennisent des plans arrivés à échéance, notamment le programme national de lutte contre les infections nosocomiales et le programme national de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST).

Les mesures soins du Plan cancer 2 sont dotées de 42,6 millions d’euros en 2010, dont 28,38 millions d’euros pour la première phase de la campagne tarifaire (cf dépêche APM RLNF2002).

Pour le Plan Alzheimer 2008-12, 1 million d’euros est prévu pour les structures de diagnostic hospitalières (consultations mémoire et centres mémoire de ressources et de recherche -CMRR), 4,8 millions en dotation annuelle de financement (DAF) pour 24 nouvelles unités cognitivo-comportementales en soins de suite et de réadaptation (SSR) et 216.900 euros pour financer la part hospitalière des six postes de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux (CCA) déjà arbitrés.

Une enveloppe de 2,44 millions est allouée pour mettre en place des unités d’hébergement renforcées (UHR) pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer présentant des troubles du comportement dit productifs. En 2010, 61 unités (40.000 euros par unité) seront réparties par les agences régionales de santé (ARS) en France métropolitaine par voie d’appels d’offres. Il est également prévu d’allouer des crédits d’investissement d’un montant de 50.000 euros par unité sur des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).

Concernant le Plan solidarité grand âge, des moyens sont de nouveau reconduits pour développer les soins de suite gériatriques avec un objectif de trois lits de SSR gériatrique pour 1.000 habitants de plus de 75 ans. En 2010, comme en 2009, les dotations de l’objectif de dépenses d’assurance maladie (Odam) s’élèvent à 11,8 millions d’euros, dont 5,59 millions d’euros pour le financement en année pleine des mesures engagées en 2009 et 5,59 millions de mesures nouvelles.

Dans le cadre de cette mesure, pour les établissements relevant de l’objectif quantifié national (OQN), les moyens s’établissent à 2,86 millions d’euros et ont été intégrés dans les provisions pour développement d’activité.

Par ailleurs, pour généraliser le financement au GMPS (Gir moyen pondéré soins) des établissements concernés par la partition des unités de soins de longue durée (USLD), une enveloppe de 52,7 millions d’euros est dégagée. L’objectif est de mettre à niveau la dotation des établissements dont la valeur du point était inférieure à la valeur plafond 2009 (une régularisation interviendra en seconde délégation dès que la valeur du point 2010 sera fixée).

SOINS PALLIATIFS : 20 MILLIONS POUR LES USP ET LISP A L’HOPITAL

Dans le cadre du programme de développement des soins palliatifs 2008-12, 20 millions d’euros (intégrés aux tarifs) sont consacrés au développement d’unités de soins palliatifs (USP) et de lits identifiés de soins palliatifs (Lisp) dans les établissements de santé publics et privés en moyen et court séjour.

Un montant de 2 millions d’euros est affecté aux Lisp dans les services de soins de suite (1,6 million d’euros pour les établissements anciennement financés par dotation globale et 0,4 million pour les établissements anciennement sous OQN).

La circulaire prévoit également d’allouer 5,725 millions d’euros (via la dotation Migac) au développement des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) et de déléguer, pour les établissements de santé publics et privés, 1 million d’euros pour renforcer les EMSP existantes par une compétence pédiatrique.

La circulaire alloue également 1,5 million d’euros pour soutenir la recherche clinique en soins palliatifs et affecte 450.000 euros à la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon pour la création de l’Observatoire de la fin de vie.

Enfin, 35 postes d’assistants spécialistes seront financés en fin d’année, pour la rentrée universitaire 2010, pour permettre à de jeunes professionnels de préparer un diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) médecine de la douleur-médecine palliative.

SSR : 50 MILLIONS POUR L’ADAPTATION DE L’OFFRE

En complément des dotations allouées au titre des Plans solidarité grand âge, Alzheimer et soins palliatifs, les soins de suite et de réadaptation (SSR) bénéficient également de 50 millions d’euros pour l’"adaptation de l’offre" (l’enveloppe est répartie entre l’Odam et l’OQN).

L’attribution de ces crédits répond à trois objectifs : soutenir la mise en place de la réforme réglementaire en SSR, améliorer la prise en charge des personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel (inciter les régions à créer des unités pour remédier aux manques) et prendre en charge des personnes ayant subi un accident vasculaire cérébral (AVC).

La circulaire tarifaire prévoit 39,72 millions d’euros pour le Plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-11, 3,73 millions pour le Plan autisme et 2,4 millions pour huit centres experts pour les troubles bipolaires (cf dépêche APM CONF2002).

Par ailleurs, 1,550 million d’euros seront alloués pour le développement de l’éducation thérapeutique dans le cadre du Plan d’amélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques 2007-11.

Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-08 sera poursuivi avec 0,65 million d’euros pour la mise en place ou le renforcement des antennes régionales de lutte contre les infections nosocomiales (Arlin, 0,5 million) et des centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CClin, 0,15 million).

De même, les suites du programme national de lutte contre le VIH et les IST 2005-08 se traduiront par une enveloppe de 0,6 million d’euros au titre des Migac, affectée en priorité aux régions ayant notamment un fort besoin de renforcement en technicien d’études cliniques.

PARM, QUALITE, PLATES-FORMES D’INFORMATION SANTE

Parmi les autres mesures, l’annexe détaille les crédits supplémentaires réservés en 2010 pour le recrutement de permanenciers assistants de régulation médicale (Parm). "L’enveloppe Migac de 6,5 millions d’euros correspond à l’extension en année pleine de la mesure financée en 2009 (3 millions d’euros) ainsi qu’à une nouvelle tranche de financement pour 2010, permettant le recrutement de 170 Parm, en mi-année (3,5 millions d’euros)".

Elle mentionne une enveloppe de 11,6 millions d’euros intégrée à l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (ODMCO) pour accompagner la mise en place d’une démarche de management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements, comme le prévoit la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Cet accompagnement passe par un "premier renforcement des équipes pharmaceutiques".

Enfin, 5,6 millions d’euros de crédit Migac sont prévus pour compléter le financement de la mise en service des plates-formes d’information santé (site internet et plate-forme téléphonique) et soutenir le fonctionnement et la maintenance des sites internet d’information ainsi que le financement du dispositif organisationnel qui assure le renseignement téléphonique.

(Circulaire n°DGOS/R1/DSS/2010/177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé, 49 pages, disponible sur : www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/06/cir_31209.pdf)

ca/cb/ab/APM polsan
CBNF2005 02/06/2010 19:39 ACTU


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