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Dépêche APM du 21 juillet 2008 : Projet de loi santé, patients, territoires : Matignon demande un texte plus court

lundi 21 juillet 2008


PARIS, 21 juillet 2008 (APM) - Les services du Premier ministre ont demandé au ministère de la santé de réduire la longueur de l’ébauche du projet de loi patients, santé, territoires, a-t-on appris lundi de sources proches du dossier.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, avait indiqué début juillet qu’un "brouillon" du projet de loi santé, patients, territoires serait diffusé avant le 14 juillet auprès des professionnels du secteur (fédérations, partenaires sociaux, élus, associations...) qui devaient donner leur avis avant fin juillet (cf dépêche APM CBLG3001).

Selon plusieurs sources proches du dossier, une première version du texte a été rédigée par le ministère de la santé puis soumise la semaine dernière aux services du Premier ministre. Matignon a demandé au ministère de la santé de réduire la longueur du texte qui comprenait plus de 150 articles.

Il a été demandé aux services du ministère de la santé de se limiter aux mesures abordées par les cinq documents de travail élaborés pour la préparation de ce projet de loi : les conclusions des Etats généraux de l’organisation de la santé (Egos), les propositions du député André Flajolet sur la prévention, les rapports de Philippe Ritter et d’Yves Bur sur les agences régionales de santé (ARS) et les recommandations de la mission Larcher sur l’hôpital.

Une nouvelle version plus courte du projet de loi devrait ainsi être rédigée d’ici mardi en vue d’une nouvelle validation.

Le gouvernement souhaite toujours diffuser au plus vite une ébauche du texte aux organisations professionnelles en vue d’une concertation mais la date de cette diffusion restait incertaine lundi.

Plusieurs rencontres sur ce projet de loi sont prévues au ministère de la santé cette semaine.

Selon son agenda, la ministre doit rencontrer mercredi matin les intersyndicats de praticiens hospitaliers et jeudi matin les confédérations syndicales et les représentants des employeurs.


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