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Dépêche APM du 22 octobre 2009 : Revalorisation salariale des infirmières : sept organisations syndicales ont quitté la table des négociations

jeudi 22 octobre 2009


(Par Marion HENRY)

PARIS, 22 octobre 2009 (APM) - Sept des huit organisations syndicales ont quitté la table des négociations mardi après-midi pour dénoncer les propositions de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) concernant les revalorisations salariales des infirmières.

Les négociations statutaires dans la fonction publique hospitalière qui portent notamment sur la transposition de la revalorisation des grilles de catégorie B et sur le passage en catégorie A des infirmiers dans le cadre de la réforme du dispositif licence-master-doctorat (LMD) ont démarré en juillet avec la filière administrative, précise-t-on.

Pour les infirmiers, une première séance de négociations sur la grille de catégorie B a eu lieu en septembre, rappelle-t-on (cf dépêche APM SNMIB001). Roselyne Bachelot a souhaité aboutir d’ici la fin de l’année sur ces sujets (cf dépêche APM MHMF2003).

Les sept organisations syndicales ont décidé de quitter la table des négociations à l’issue d’une suspension de séance en milieu d’après- midi, a-t-on appris mercredi auprès de plusieurs d’entre elles, notamment la CGT, l’Unsa, le SNPI CFE-CGC et la CFTC.

Seul le Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH) sur les huit syndicats représentatifs aurait décidé de rester négocier mardi après-midi, ont précisé les mêmes sources.

Pour les sept qui ont quitté la table des négociations, les montants proposés dans la nouvelle grille de catégorie B étaient très insuffisants.

Les montants proposés restent au même niveau que ceux proposés lors de la première réunion de négociations, c’est-à-dire trois ou quatre points d’indice de plus par mois, ont-ils précisé. Avec un point d’indice à 4,57 euros, cela reviendrait à une augmentation mensuelle comprise entre 13,71 euros et 18,28 euros, précise-t-on.

Pour les catégories A, la Dhos proposerait un gain de 12 points d’incide, soit environ 660 euros brut annuel, a précisé Thierry Amouroux, le secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) CFE-CGC.

Dans un communiqué publié mardi, la CFTC santé-sociaux dénonce le "grand écart" entre les "paroles du président de la République" qui avait déclaré qu’il fallait "valoriser les infirmières" et les "actes du ministère" qui propose quelques points d’indice.

Contacté par APM, Bernard Sagez, président de la fédération santé et sociaux CFTC a précisé qu’il avait rappelé à la Dhos lors de la réunion qu’il souhaitait un "accès en catégorie A sans contrepartie et sans délai, c’est-à-dire début 2010, séparé du processus LMD".

Il a aussi fait part de sa déception sur le chantier des administratifs et notamment des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (Parm).

De son côté, le SNCH a relevé mercredi dans un communiqué "des avancées et des inquiétudes". Il s’est félicité de la "réelle volonté d’avancer" de la Dhos qui a présenté un cadre de concertation qui prend en compte les dimensions universitaire, professionnelle et statutaire du sujet.

Au titre des avancées, le syndicat a évoqué aussi le droit d’option offert aux infirmières actuellement en poste qui pourront rester en catégorie B et partir à la retraite à 55 ans ou accepter le reclassement et travailler jusqu’à 60 ans.

Le SNCH s’inquiète en revanche de l’absence de différences de salaire entre les cadres et les infirmières spécialisées et demande que la rémunération des cadres soit revue.

LA DHOS PROPOSE UN CALENDRIER POUR L’INTEGRATION EN CATEGORIE A

Dans un document diffusé mardi dont APM a eu copie et transmis aux syndicats, la Dhos détaille les conditions et le calendrier d’intégration en catégorie A.

Elle explique que "contrairement au corps des actuels infirmiers" et compte tenu de son positionnement, ce corps ne sera pas classé en catégorie active.

La catégorie active est une catégorie dans laquelle sont classés des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles qui peuvent partir de manière anticipée à la retraite, à partir de 55 ans, précise-t-on.

La Dhos indique dans ce document que l’impact financier de la mesure est estimé à près de 900 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique hospitalière et des établissements des secteurs privés lucratifs et non lucratifs.

Afin d’être "soutenable d’un point de vue budgétaire", elle juge nécessaire d’"échelonner sur plusieurs exercices l’intégration des personnels paramédicaux qui le souhaitent -à commencer par les infirmières diplômées d’Etat-, dans le nouveau corps classé en catégorie A".

"Un droit d’option sera ouvert", confirme la Dhos. "Les personnels infirmiers auront le choix entre l’intégration dans le nouveau corps de catégorie A en catégorie sédentaire, [c’est-à-dire sans départ à la retraite anticipée] ou le maintien en catégorie B dans le corps actuel reclassé [dans la nouvelle grille statutaire]", écrit-elle.

S’agissant du calendrier, la Dhos propose que les nouvelles infirmières diplômées commencent leur carrière, à partir de 2012, dans un nouveau corps classé en catégorie A.

Pour celles déjà en poste, elles pourront d’abord être reclassées à partir d’octobre 2010 dans la nouvelle catégorie B.

A partir de juillet 2012 et jusqu’en 2014, la Dhos propose d’ouvrir en trois tranches le droit d’option pour les infirmières. Elle précise que les critères de priorité du reclassement seront "à discuter dans le cadre de la négociation".

Les personnels optant pour la catégorie A intégreraient un corps situé en catégorie sédentaire avec une durée d’activité de droit commun, quelle que soit leur ancienneté dans leur précédent corps, souligne la Dhos.

Dans un tableau récapitulatif, la Dhos précise que le gain moyen pour les infirmières diplômées d’Etat serait de 254,28 bruts par an pour le reclassement en catégorie B et de 663,36 euros bruts par an pour le reclassement en catégorie A.

Les négociations doivent se poursuivre le mercredi 4 novembre. Des réunions sont prévues pour l’instant jusqu’au 22 décembre, précise-t-on.

mh/co/APM polsan


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