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Dépêche APM du 26 décembre 2007 : La Dhos confirme la mise en oeuvre dès 2008 de mesures pour améliorer le statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

jeudi 27 décembre 2007


PARIS, 26 décembre 2007 (APM) - La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) a confirmé dans un courrier à la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) la mise en oeuvre dès 2008 de mesures visant à améliorer le statut des praticiens à temps partiel.

Dans des courriers envoyés en mars aux organisations syndicales représentant les praticiens hospitaliers, Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, avait indiqué qu’en application du protocole d’accord signé le 31 mars 2005 sur le statut des praticiens des hôpitaux, des évolutions étaient prévues dès 2008 pour le statut des PH à temps partiel, rappelle-t-on (cf dépêche APM CBKCK002).

Il évoquait notamment l’extension aux praticiens à temps partiel de la prime de service public exclusif proratisée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 et l’alignement de leur rémunération sur celle des praticiens à temps plein au prorata de leur temps de travail, qui devait être financé en trois étapes à partir de 2008.

S’inquiétant de ne pas voir les mesures envisagées dans le PLFSS 2008, la CPH a alerté la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.

Dans la réponse reçue jeudi par l’intersyndicat, la Dhos confirme que les deux dispositions évoquées "figurent bien dans les mesures prévues et chiffrées" dans le cadre de la préparation du PLFSS 2008 "dans les conditions annoncées par le courrier de [Xavier] Bertrand".

Les modifications réglementaires nécessaires à leur mise en oeuvre seront engagées dès la publication de la loi, assure la Dhos.

La LFSS 2008 a été publiée vendredi au Journal officiel, rappelle-t-on (cf dépêche APM COKLH004).

"L’harmonisation du statut des PH à temps partiel vers celui des PH à temps plein est en marche", se réjouit la CPH dans une note publiée lundi sur son site internet.

Dans son courrier, Xavier Bertrand avait également annoncé que "les travaux menés pour préparer la réforme de l’Ircantec [Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques] ont permis d’acter que le taux de cotisation des praticiens à temps partiel passerait de 66% à 100% des émoluments lors de la révision du régime".

Sur ce point, la Dhos ne se prononce par car elle considère qu’il est "lié à la réforme plus globale de ce régime de retraite complémentaire".

La CPH observe que des "promesses fermes" lui avaient été faites lors "des précédentes discussions sur la retraite".


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