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Dépêche APM du 27 mars 2007 : Parution d'un arrêté modifiant la liste des Missions d'intérêt général

mercredi 28 mars 2007


PARIS, 27 mars 2007 (APM) - Un arrêté publié mardi au Journal officiel
modifie la liste des structures et actions pouvant être financées au titre
des missions d’intérêt général (MIG).

L’arrêté comporte à la fois des précisions d’intitulés, l’élargissement de
plusieurs missions, des ajouts et des suppressions.

Parmi les nouveautés, il faut noter le financement au titre des MIG des
dispositifs innovants en matière de thérapie cellulaire et tissulaire et des
unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes.

Parmi les missions supprimées figurent notamment les centres de ressource de l’autisme et les équipes mobiles de lutte contre la douleur.

S’agissant des prélèvements et des greffes, un certain nombre d’éléments inclus dans les MIG ont été intégrés dans les forfaits pour la campagne tarifaire 2007. Ainsi l’arrêté ne mentionne plus que les prélèvements de tissus lors de prélèvement multi-organes et à coeur arrêté.

Il est prévu de financer au titre des MIG les consultations de prévention,
de dépistage et de diagnostic de l’infection par le VIH, comme précédemment, mais aussi "d’autres maladies transmissibles", notamment les hépatites virales.

Les missions de prévention et d’éducation pour la santé sont élargies à
l’infection par le VIH.

L’intitulé "centres d’information et de soins de l’immunodéficience humaine" est remplacé par "comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH (Corevih)".

Il est précisé que les actions de coopérations internationales sont
financées au titre des MIG "en matière hospitalière dans le cadre des
politiques de coopération internationale définies par les autorités de
l’Etat".

Enfin, les centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles sont transférés de la catégorie "mission de vigilance, de veille épidémiologique, d’évaluation des pratiques et d’expertise" à la catégorie "missions de recherche, d’enseignement, de formation, d’expertise, de coordination et d’évaluation des soins relatifs à certaines pathologies ainsi que des activités hautement spécialisées".

Arrêté du 23 mars 2007 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721412A

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0327/joe_20070327_0073_0041.pdf


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