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Dépêche APM du 29 août 2008 : CET des praticiens : plusieurs CHU ne pourront pas payer intégralement les demandes d'indemnisation

vendredi 29 août 2008


Par Caroline BESNIER

PARIS, 29 août 2008 (APM) - Plusieurs CHU ne disposent pas des crédits suffisants pour payer aux praticiens l’intégralité des demandes d’indemnisation des jours épargnés dans les comptes épargne temps (CET), indique une enquête menée fin août par l’APM auprès de plusieurs établissements.

Les praticiens avaient jusqu’au 30 juin pour demander que leur soient indemnisés jusqu’à la moitié des jours qu’ils ont épargnés sur leur CET au 31 décembre 2007, conformément au protocole d’accord du 15 janvier et au décret et à l’arrêté publiés le 16 mai, rappelle-t-on.

Les directeurs d’établissement disposaient ensuite de deux mois pour procéder au versement de l’indemnité, rappelle-t-on. Pour accompagner la mise en oeuvre de cette mesure, le ministère de la santé a alloué 128 millions d’euros de crédits inscrits sur le fonds pour l’emploi hospitalier (FEH) qui pouvaient être complétés par les provisions réalisées par les établissements.

Contactés par l’APM, plusieurs CHU ont toutefois indiqué qu’ils ne pourront payer qu’une partie des demandes en raison d’une insuffisance de financements.

L’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), qui est dans une situation budgétaire difficile, ne pourra payer qu’à hauteur des crédits spéciaux alloués pour les CET médicaux par l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH), soit 1,8 million d’euros. Cela correspond à 40% des demandes, soit environ 20% des jours accumulés dans les CET par les praticiens. Les paiements seront effectués en septembre ou plus probablement en octobre. L’AP-HM ne savait pas fin août si elle serait en mesure de garantir le rachat du reste du stock.

Au CHU de Montpellier, il est prévu de payer les demandes à hauteur de 68% sur le salaire du mois d’août. L’établissement ne dispose en effet que de 820.000 euros de provisions et de 1,7 million d’euros de crédits de l’ARH alors que les demandes représentent au total 4,1 millions d’euros. Si tous les praticiens avaient opté pour l’indemnisation de la moitié des jours stockés sur leur CET, cela aura pu grimper jusqu’à 6 millions d’euros, a précisé l’établissement.

Le CHU de Nantes dispose d’un million d’euros de crédits de l’ARH mais n’a réalisé aucune provision. Cette somme est loin d’être suffisante pour régler la demande de paiement de 5.820 jours stockés dans les CET des praticiens (sur les 17.000 jours épargnés au 31 décembre 2007), soit 2,6 millions d’euros. L’établissement précise que l’ARH n’a donné pour le moment qu’environ 80% des crédits prévus, mais même l’enveloppe complète sera largement insuffisante.

Pour la différence, les CHU de Montpellier et de Nantes ont indiqué qu’ils feront appel aux tutelles afin d’obtenir des crédits complémentaires.

Le CHU de Nîmes a précisé qu’il ne pourra payer les jours demandés qu’à hauteur de 30%. Les modalités de paiement pour le reste sont en cours d’analyse, a ajouté la direction.

Au CHU de Brest, la situation est également préoccupante, a indiqué à l’APM la direction. L’établissement dispose de 495.000 euros de provisions auxquels s’ajoutent 451.000 euros de l’ARH, soit la moitié de l’enveloppe prévue. Cette somme n’est pas suffisante pour payer les 4.948 jours demandés, qui correspondent à 2,1 millions d’euros. Le CHU a payé la moitié des demandes sur le salaire d’août et décidera après avis du conseil exécutif de la manière de procéder pour le reste.

Au CHU de Saint-Etienne, les crédits alloués par l’ARH ne seront pas suffisants pour couvrir les demandes (196 praticiens ont demandé le paiement sur 296 CET ouverts) mais la direction essaiera de trouver une solution en interne pour payer l’intégralité des demandes.

A Rennes, la somme des provisions de l’établissement et des crédits alloués par l’ARH fait apparaître un "malus" de 210.000 euros par rapport à la demande de paiement d’environ 42% des jours accumulés sur les CET. Le CHU a toutefois évoqué un probable ajustement des crédits en octobre par l’ARH. Il entend intégrer l’indemnisation sur la paye d’août.

Les CHU espèrent trouver une solution d’ici la fin de l’année car ils sont obligés réglementairement de payer les demandes des praticiens qui, dans le cas contraire, risquent de déposer des recours, ont indiqué plusieurs directions à l’APM.

Parmi les établissements qui disposent de suffisamment de provisions et de crédits de l’ARH pour payer l’intégralité des demandes figurent notamment l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le CHU d’Angers. A l’AP-HP, le paiement a été demandé par 4.361 praticiens, ce qui représente 74.375 jours sur les 194.200 épargnés au 31 décembre 2007. A Angers, la demande des médecins s’élève à 40% des journées épargnées.

Au CHU de Lille, la direction a indiqué que le coût global pour le paiement des heures supplémentaires et des jours de CET des non-médicaux et des CET des médicaux s’élevait à 6,7 millions d’euros alors que l’enveloppe dont il dispose est de 6 millions d’euros. Une partie du paiement sera donnée en septembre ou en octobre et l’établissement doit encore définir les modalités de paiement du reste.

NON-MEDICAUX : DES CREDITS SUFFISANTS POUR LES DEMANDES

Pour les personnels non médicaux, le paiement des demandes d’indemnisation des jours stockés dans les CET et des heures supplémentaires, conformément au protocole d’accord du 6 février, semble être moins problématique dans les CHU contactés.

Toutefois, plusieurs établissements ont souligné que les agents avaient peu demandé le paiement car ils préfèrent globalement récupérer les heures supplémentaires et les jours stockés dans les CET, ce qui représente un "coût caché" très important, en raison des crédits de remplacement qui seront nécessaires.

Les demandes ont pu être payées aux CHU d’Angers (1.116 jours de CET et 19% des heures supplémentaires), de Saint-Etienne (244 demandes sur 784 CET ouverts), de Nîmes, à l’AP-HM (4.738 jours de CET payés pour 464.000 euros et 31.410 heures supplémentaires soit 676.600 euros) et au CHU de Rennes qui a régularisé année après année les heures supplémentaires.

Au CHU de Nantes, qui n’a pas pu réaliser de provisions en raison de sa situation fortement déficitaire, la somme totale des demandes n’a pas encore été évaluée mais l’établissement estime que les crédits alloués par l’ARH (1,5 million d’euros) devraient être suffisants.

A Montpellier, les crédits alloués (2,5 millions d’euros) et les provisions (1,8 million) sont largement supérieurs à la demande (251.311 euros pour les CET et 377.191 euros pour les heures supplémentaires). Si les praticiens avaient demandé le paiement de l’ensemble des heures supplémentaires et de la moitié des jours de CET, l’établissement aurait dû régler respectivement 4,2 millions et 1,4 million d’euros.

Le CHU de Montpellier a précisé qu’il ne voulait pas utiliser les crédits alloués aux non-médicaux pour pallier l’insuffisance des crédits prévus pour les praticiens car ces crédits seront nécessaires pour payer ensuite les remplacements d’agents qui choisiront de récupérer les heures plutôt que de se les faire payer.


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