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Dépêche APM du 29 avril 2010 : Praticiens hospitaliers : les élections professionnelles reportées à 2011, annonce le CNG

jeudi 29 avril 2010


PARIS, 29 avril 2010 (APM) - Les élections professionnelles des praticiens hospitaliers seront organisées en 2011, a annoncé mercredi la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, lors d’une conférence de presse.

Les dernières élections professionnelles ont eu lieu par correspondance en juin 2005. Les praticiens hospitaliers avaient été appelés à renouveler leurs représentants à la commission nationale statutaire (toutes disciplines temps plein, PH et hospitalo-universitaires), aux conseils de discipline(toutes disciplines temps plein et temps partiel), à la commission nationale compétente des chefs de service de psychiatrie et à la commission paritaire nationale des temps partiels (toutes disciplines), rappelle-t-on.

C’est désormais au CNG (créé en 2007), et non plus à la direction générale de l’offre de soins (DGOS), de préparer ces élections, qui étaient prévues pour juin 2010.

Elles sont toutefois "un peu retardées", a indiqué mercredi Danielle Toupillier. "Les dates vont être arrêtées assez rapidement par la ministre de la santé et son cabinet mais nous sommes sur une échéance 2011, c’est sûr", a-t-elle précisé.

La directrice générale du CNG explique ce délai notamment par les modifications statutaires introduites par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Le CNG préfère attendre le plein effet des textes sur le corps des praticiens.

"Nous sommes en capacités juridiques et techniques" d’organiser les élections fin 2010 mais "la proposition qui nous a été faite par le ministère de la santé nous a paru sage compte tenu de l’instabilité de certains textes", a-t-elle ajouté.

Elle a par ailleurs indiqué que le CNG organiserait un vote électronique ("cyberdémocratie") afin de faciliter la démarche et d’avoir la représentativité la plus forte possible des 42.000 praticiens appelés à voter.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a été consultée, a-t-elle ajouté.

Contacté jeudi par l’APM, le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), François Aubart, a indiqué que son organisation était favorable à la mise en place d’un scrutin électronique qui pourrait simplifier la procédure et réduire le taux d’abstention. Lors des dernières élections, environ un praticien sur deux n’avait pas voté, a-t-il rappelé.

Sollicitée il y a environ neuf mois par le CNG, la CMH avait approuvé le report des élections afin de prendre le temps nécessaire à l’organisation du scrutin électronique, a indiqué François Aubart.

S’agissant des directeurs des soins, dont la gestion désormais nationale sera confiée au CNG à partir de juillet, les élections professionnelles auront lieu le jeudi 17 juin (cf dépêche APM CBNAS004).

RAPPORT D’ACTIVITE 2009

Le rapport d’activité 2009 du CNG a été présenté mercredi au conseil d’administration. Il doit encore être validé par la tutelle.

Par rapport à celui de 2008, Danielle Toupillier a indiqué qu’il détaillait notamment des éléments statistiques au 1er janvier sur les radiologues hospitaliers statutaires et sur les médecins spécialistes en gériatrie.

Elle a précisé que 205 professionnels avaient été accompagnés par le CNG en 2009 dont 75 en recherche d’affectation (40 praticiens et 35 directeurs) et 130 hors recherche d’affectation, c’est-à-dire dans un dispositif qui ne les sort pas de leur établissement (57 praticiens et 73 directeurs).


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