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Dépêche APM du 3 décembre 2007 : UE : la présidence portugaise table sur un accord sur la directive sur le temps de travail

mardi 4 décembre 2007


(Par Philippe WACKEL et Caroline BESNIER)

BRUXELLES, PARIS, 3 décembre 2007 (APM) - La présidence portugaise de l’Union européenne table sur un accord cette semaine des Etats membres sur la directive révisée sur le temps de travail, alors que plusieurs syndicats de médecins s’inquiètent de la révision de cette législation.

Le Portugal, qui assure la présidence de l’UE jusqu’à la fin de l’année, compte lier cette directive avec une autre directive -sur le travail intérimaire- pour convaincre les ministres de l’emploi et des affaires sociales des Vingt-sept de trouver un accord politique sur les deux textes lors d’une réunion mercredi à Bruxelles.

L’objectif de la manoeuvre est d’amener deux camps de pays opposés sur certains aspects de ces deux textes à se faire mutuellement des compromis et ainsi sortir de l’ornière dans laquelle se trouvent depuis quelque temps ces deux dossiers.

"Nous avons essayé de créer un ’paquet’ avantageux pour tout le monde. On va se parler pour se rapprocher du point de convergence qui semble se dessiner", indique-t-on lundi de source diplomatique portugaise.

Concrètement, il s’agit de convaincre le Royaume-Uni de lâcher du lest sur la législation régissant les travailleurs intérimaires, en renforçant les droits de ces derniers.

En contrepartie, d’autres pays, notamment la France, pourraient accepter le maintien de la clause de non-participation ("opt-out") qui déroge à la limite des 48 heures de temps de travail hebdomadaire dans la directive sur le temps de travail.

La clause de non-participation, conditionnée à l’accord du travailleur, restera une exception, la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures étant la règle dans l’UE, selon la proposition portugaise.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de cette clause de non-participation doit être prévue dans une convention collective, un accord entre les partenaires sociaux ou la législation nationale.

La période de référence pour compter la durée hebdomadaire moyenne sera étendue de quatre mois à douze mois, précise-t-on de source proche du dossier.

Toutefois, un employeur ne pourra pas recourir à la fois à la période de référence la plus longue et à la clause de non-participation et en cas d’utilisation de cette dernière, une durée maximum hebdomadaire sera fixée.

LA COMMISSION ESPERE, LES SYNDICATS S’INQUIETENT

En France, la confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) se sont émus des propositions contenues dans le projet de directive révisée sur le temps de travail.

Dans un communiqué commun diffusé en fin de semaine dernière, ces deux intersyndicats estiment que ces dispositions répondent uniquement à une logique comptable et mettent en danger la santé et la sécurité des praticiens hospitaliers et des patients.

"Nous attendons du ministre du travail qu’il fasse clairement entendre le désaccord de la France au niveau européen", ajoutent-ils.

Dans un courrier à ses membres, la Fédération des médecins salariés (Fems) a pour sa part appelé la semaine dernière toutes ses délégations à faire du lobbying auprès de leur ministre du travail respectif pour s’opposer à cette proposition.

Du côté de la Commission européenne, "on espère que les ministres vont trouver un accord mercredi", a indiqué lundi à l’APM la porte-parole du commissaire européen chargé de l’emploi, Vladimir Spidla.

"La Commission a toujours dit qu’elle ouvrirait des procédures d’infractions [contre les Etats qui ne respectent pas la directive actuelle, ndlr] si on ne trouve pas de solutions", ajoute-t-elle. La plupart des Etats membres seraient alors concernés.


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