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Dépêche APM du 3 juin 2011 : Parution de plusieurs arrêtés sur les indemnités d'exercice sur plusieurs établissements et de service public exclusif

vendredi 3 juin 2011


PARIS, 3 juin 2011 (APM) - Le Journal officiel a publié jeudi cinq arrêtés sur l’indemnité d’exercice sur plusieurs établissements de santé et l’indemnité d’engagement de service public exclusif.

S’agissant de l’indemnité allouée aux praticiens exerçant sur plusieurs établissements géographiquement distincts, un arrêté précise que le praticien en conserve le bénéfice pendant 12 mois en cas de fusion des établissements ou de constitution d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) établissement public de santé.

Par ailleurs, le texte supprime l’avis du praticien pour le renouvellement de la convention établie entre les directeurs de différents établissements dans lesquels il exerce, ainsi que l’avis de la commission médicale d’établissement (CME) pour l’allocation de l’indemnité.

Un arrêté similaire a été publié jeudi pour le personnel enseignant et hospitalier.

S’agissant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif, un arrêté actualise son montant, encore inscrit en francs dans le texte en vigueur, à 487,49 euros à partir du 1er juillet 2010.

Il précise que le contrat d’engagement est non plus transmis au préfet de département mais au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS).

Enfin, il indique que parmi les bénéficiaires de cette indemnité figurent également les praticiens en recherche d’affectation.

Deux arrêtés similaires ont été publiés jeudi pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires.

Les textes suppriment par ailleurs l’exclusion de ces deux indemnités de l’assiette de cotisation à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec), conformément au décret du 29 septembre 2010 (cf dépêche APM CBNIU001).

(Journal officiel, jeudi 2 juin 2011, textes 20, 21, 22, 23 et 24)

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000024110256&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idTexte=JORFTEXT000024110283&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2001 modifié relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution, à certains de ces praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110307&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 21 février 2003 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110333&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 20 février 2007 relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024110358&dateTexte=&categorieLien=id

cb/ab/APM polsan
CBOF3002 03/06/2011 12:41 ACTU


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