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Dépêche APM du 30 octobre 2008 : CET des praticiens hospitaliers : 30% des jours stockés ont été indemnisés, selon le ministère

jeudi 30 octobre 2008


PARIS, 30 octobre 2008 (APM) - Environ 30% des jours stockés dans les comptes épargne temps (CET) des praticiens hospitaliers ont été indemnisés, selon une enquête de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) réalisée auprès des Agences régionales de l’hospitalisation (ARH).

Les résultats région par région de cette enquête dont les réponses concernent 80% des établissements doivent être présentés aux quatre organisations de praticiens hospitaliers (CMH, INPH, CPH et Snam-HP) lors d’une réunion jeudi après-midi au ministère de la santé.

L’enquête visait à dresser un état des lieux de l’indemnisation des jours stockés dans les CET des praticiens, dans le cadre des dispositions du décret paru en mai 2008.

Les praticiens pouvaient se faire indemniser jusqu’à la moitié de leurs jours de CET stockés, sur la base d’un forfait de 300 euros bruts par jour, rappelle-t-on (cf dépêche APM MHLEG001).

Au 31 décembre 2007, le nombre de jours épargnés par les praticiens s’élevait à 1,5 million ce qui représentait une moyenne de 47 jours par compte.

D’après les réponses obtenues par la Dhos auprès des ARH, 30% des jours stockés ont été payés, le ministère estimant que les demandes d’indemnisation déposées par les praticiens représentent 35% des jours stockés.

Le nombre moyen de jours restant stockés dans les CET des praticiens s’élève désormais à 29 jours, précise-t-on avenue Duquesne.

La proportion de jours payés varie légèrement selon les régions, d’après le tableau dont APM a eu copie. Elle atteint 38% en Haute-Normandie, 35% en Bourgogne, plus de 34% en Alsace, en Corse et en Pays-de-la-Loire, plus de 32% en Basse-Normandie, 30,4% en Bretagne, 29,2% en Rhône-Alpes et 22% en Paca.

Certaines ARH n’ont pas transmis les données de tous les établissements, précise-t-on.

L’AP-HP qui ne figure pas dans le tableau, a pu honorer toutes les demandes, rappelle-t-on.

Une somme de 135,4 millions d’euros, provenant du Fonds pour l’emploi hospitalier (FEH), a été versée aux établissements via les ARH pour financer en partie les indemnisations. Ce montant est supérieur aux 128 millions d’euros annoncés par le ministère de la santé dans une circulaire en mai.

Le financement des jours stockés a été également assuré par des reprises sur provisions effectuées par les établissements pour un montant de près de 39 millions d’euros hors AP-HP, d’après l’enquête du ministère.

Parallèlement à l’exploitation des résultats de l’enquête, la Directrice de la Dhos, Annie Podeur, a adressé un message aux ARH pour insister sur la nécessité de bien appliquer le décret de mai sur le dispositif de monétisation et pour leur demander de lui faire part des difficultés rencontrées éventuellement par des établissements.

Lors de la réunion qui se déroule jeudi après-midi, les syndicats de PH pourront aussi donner leur propre bilan et évoquer les problèmes dont ils pourraient avoir eu écho, souligne-t-on dans l’entourage de Roselyne Bachelot.

Au ministère, on indiquait avant la réunion de ne pas avoir été particulièrement sollicité sur des difficultés, hormis le cas de l’Assistance publique-hôpitaux Marseille (AP-HM) où la direction générale s’emploie à les régler et à financer les jours.

Lors de la réunion avec les syndicats, la question de la gestion des nouveaux flux des jours de CET et du devenir des comptes devrait également être abordée.

Le ministère de la santé recevra les syndicats de la fonction publique hospitalière jeudi 6 novembre. Il présentera cette fois un bilan sur le paiement des heures supplémentaires et les jours stockés dans les CET des personnels non médicaux.


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