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Dépêche APM du 4 septembre 2008 : Patients, santé et territoires : le titre I de l'avant-projet de loi sera consacré à l'hôpital

jeudi 4 septembre 2008


PARIS, 4 septembre 2008 (APM) - Le titre I de l’avant-projet de loi patients, santé et territoires sera finalement consacré à la modernisation des établissements de santé et non plus à la prévention, a-t-on appris jeudi matin de sources concordantes.

Les titres I et III de l’avant-projet ont été inversés, explique-t-on au ministère de la santé. La partie sur l’hôpital qui faisait l’objet jusqu’à présent du titre III a été placée en première position et celle sur "population et prévention" est devenue le titre III.

Le mot "hôpital" figurera en outre dans l’intitulé officiel du projet de loi, ajoute-t-on de même source.

Il s’agira du projet portant réforme de l’hôpital et contenant diverses dispositions sur les patients, la santé et les territoires.

Le changement apporté dans l’architecture du texte a été décidé pour manifester "l’importance" de la réforme de l’hôpital, explique-t-on au ministère.

Le titre II reste consacré à l’"accès de tous à des soins de qualité" et le titre IV à "l’organisation territoriale du système de santé".

Le texte de l’avant-projet doit faire l’objet vendredi d’une nouvelle réunion interministérielle d’arbitrage. Il sera transmis dans les jours qui suivent aux organisations professionnelles.

Le texte devrait finalement comprendre 30 articles et non plus 35 comme annoncé en début de semaine. Cinq articles (un sur la santé publique, deux sur l’hôpital et deux sur l’ambulatoire) seront en effet intégrés dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 car ils ont des impacts financiers.

Les rencontres bilatérales de concertation entre le cabinet de Roselyne Bachelot et les différentes organisations professionnelles concernées commenceront le 15 septembre et s’étaleront sur deux semaines. "Tous les rendez-vous ont été pris", souligne-t-on de source proche du ministère.

La ministre de la santé conclura ces rencontres par des réunions multilatérales avant le passage du texte en Conseil des ministres en octobre.

AVIS GLOBALEMENT FAVORABLE DE LA COMMISSION LARCHER

Les membres de la commission Larcher qui ont examiné le projet de texte mercredi doivent pour leur part se réunir de nouveau le 18 septembre et établiront à cette occasion une synthèse de leurs observations sur l’avant-projet, a-t-on appris de sources concordantes.

Mercredi, ils ont constaté que la plupart des propositions qu’ils ont émises dans leur rapport remis en avril avaient été reprises dans l’avant-projet, notamment celles modifiant les grandes instances de l’hôpital et renforçant les compétences du chef d’établissement, indique-t-on de source proche de la commission.

Ils ont cependant vivement regretté que leur demande visant à sortir les établissements publics de santé du code des marchés publics pour les soumettre aux seules règles de transparence européenne, afin de permettre une gestion plus souple (cf dépêche APM CBLD9004), n’ait pas été arbitrée favorablement et ont espéré un nouvel arbitrage, précise-t-on de même source.


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