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Dépêche APM du 5 mai 2010 : Hôpital : le décret sur la CME entérine une mise à l'écart des médecins et de leur instance, dénonce la CPH

mercredi 5 mai 2010


PARIS, 5 mai 2010 (APM) - Le décret modifiant les attributions de la commission médicale d’établissement (CME) entérine la mise à l’écart du corps médical et de son instance représentative de la "marche des affaires" de l’hôpital et de son pilotage, a dénoncé mercredi la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) dans un communiqué.

Pour l’organisation syndicale, le décret publié dimanche au Journal officiel (cf dépêches APM CBNDJ002 et APM CBNDJ003) "enterre[...]" l’hôpital actuel avec son équilibre médico-administratif, issu du "partenariat entre praticiens et gestionnaires construit, réforme après réforme, sur la raison et l’expérience pour faire fonctionner et piloter au mieux nos établissements publics de santé et délivrer le meilleur service aux patients".

Elle rappelle qu’elle combat depuis plusieurs années "une mainmise progressive de la gestion et du management sur l’organisation des soins" et qu’elle avait mené des actions au moment de la préparation de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) pour dénoncer "les menaces qui pesaient sur l’exercice médical à l’hôpital".

Le décret sur les CME confie la prise de décision "au seul directeur aux pouvoirs étendus, lui-même aux ordres du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS)" alors que l’idée d’"un seul patron" constitue un "contresens désorganisateur, absurde et contre productif qui nous mènera dans le mur en facilitant les recompositions hospitalières avec la montée en charge des cliniques", déplore la CPH.

"Bien entendu, les mutations ne s’appliqueront pas partout de la même façon en fonction de la grande diversité de nos établissements et de nos dirigeants (...) mais le sens général est bien celui là, en défaveur de l’offre de soins", ajoute l’intersyndicat.

LE SNPH-CHU DENONCE UN "PASSAGE EN FORCE"

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers de CHU (SNPH-CHU), membre de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), a dénoncé mardi dans un communiqué le "passage en force" du décret sur les CME et une concertation qui n’aurait servi à rien. "Que ce soit pour les attributions de cette instance, ou pour sa composition entre le texte initial proposé par [la ministre de la santé, Roselyne] Bachelot et celui en vigueur à ce jour, les concessions sont à la marge", observe-t-il.

Avec ce décret, les médecins ne seront plus qu’informés sur le budget, les emplois médicaux et l’organisation interne de l’établissement, et la parité entre praticiens hospitaliers (PH) et hospitalo-universitaires (HU) dans les CHU disparaît "alors qu’elle avait apportée une vraie dynamique aux CME", déplore le SNPH-CHU.

Il critique aussi le renvoi de plusieurs sujets au règlement intérieur "au poids juridique bien mince".

Les médecins risquent de ne plus s’investir dans la CME s’ils sont cantonnés "exclusivement à la qualité et à la sécurité des soins [et] aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers", met en garde le SNPH-CHU.

cb/so/APM polsan
CBNE5002 05/05/2010 13:23 ACTU


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