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Dépêche APM du 5 septembre 2008 : Une nouvelle version de l'avant-projet de loi Bachelot comprend 30 articles et met la réforme de l'hôpital en avant

vendredi 5 septembre 2008


PARIS, 5 septembre 2008 (APM) - Une nouvelle version de l’avant-projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires" comprend 30 articles et met la réforme de l’hôpital en avant, selon le texte dont l’APM a eu copie vendredi matin.

Comme le ministère de la santé l’a indiqué jeudi à l’APM, le titre consacré à la "modernisation des établissements de santé", qui était placé en troisième position dans une précédente version de l’avant-projet, est devenu le titre premier du texte (cf dépêche APM SNLI4001).

L’intitulé de l’avant-projet a été également modifié. Il s’agit désormais de l’avant-projet de loi "portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires" (HPST).

Le projet de texte est cependant encore susceptible de modifications. Il doit en effet faire l’objet d’une nouvelle réunion interministérielle d’arbitrage vendredi après-midi, avant sa transmission au Conseil d’Etat, et de réunions de concertation avec le cabinet de Roselyne Bachelot dans les jours qui viennent, précise-t-on.

Cinq articles qui figuraient dans une précédente version devraient être basculés dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.

Deux articles concernent le secteur hospitalier. L’un porte sur l’instauration d’une certification des comptes des établissements et l’autre, de plus de deux pages, sur le traitement des situations de déséquilibre financier, la mise sous administration provisoire et le contrôle des décisions.

Un article du titre II va être également intégré dans le PLFSS. Il s’agit de celui visant à étendre le principe des coopérations entre professionnels de santé en les sortant du cadre expérimental et à favoriser de nouvelles organisations des soins ou des modes d’exercice partagé.

Deux articles qui étaient présents dans le titre sur la prévention et la santé publique seront aussi transférés dans l’autre projet de loi.

L’un de ces articles vise à améliorer les conditions d’accès à la contraception tandis que l’autre porte sur la mise en place d’une procédure de règlement amiable pour l’indemnisation des victimes de l’hépatite C d’origine transfusionnelle à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

TREIZE ARTICLES SUR L’HOPITAL

La nouvelle version du titre I sur la modernisation des établissements de santé comprend 13 articles consacrés aux missions des établissements, au contrat d’objectifs et de moyens, à la qualité et la sécurité des soins, au statut des hôpitaux ainsi qu’à leurs nouvelles instances (conseil de surveillance, directoire), au rôle du directeur, à la nomination et la gestion des personnels, aux ressources médicales et à l’organisation interne.

Cette partie inclut l’article créant les communautés hospitalières de territoire (CHT) et des dispositions simplifiant le droit des groupements de coopération sanitaire (GCS).

Elle intègre aussi toute une partie sur la modernisation de la recherche clinique.

Une version précédente de l’avant-projet de 41 articles au total, comprenait 18 articles sur l’hôpital.

Outre les deux qui seront transférés dans le PLFSS, les autres articles qui ont été enlevés portaient sur les modalités d’exonération de la soumission au code des marchés publics pour les établissements publics de santé et la mise en cohérence des procédures budgétaires et financières au vu de la nouvelle gouvernance des établissements.

Quelques modifications ont par ailleurs été apportées dans d’autres articles de la partie sur l’hôpital.

REDUCTION DES TITRES II ET III

Le titre II intitulé "accès de tous à des soins de qualité" comprend six articles contre huit dans une précédente version de 41 articles.

Ce titre définit l’organisation de l’offre en niveaux de recours, détaille les dispositions pour la formation médicale initiale et de la formation continue (FMC), décrit l’organisation et la gestion de la permanence des soins ambulatoire.

Il prévoit également la création de fédérations régionales de professionnels de santé libéraux au lieu d’unions régionales.

Le nouveau titre III "prévention et santé publique" contient désormais quatre articles et non plus huit dans une précédente version de 41 articles au total.

Les articles qui sont maintenus concernent l’interdiction des cigarettes bonbons, l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs, la réglementation de la vente d’alcool dans certains lieux et l’éducation thérapeutique des patients.

Le quatrième et dernier titre reste consacré à l’organisation territoriale du système de santé et conserve le même nombre d’articles (sept).

Il inclut la création des agences régionales de santé (ARS).

Documentpouvant être consulté sur http://www.adiph.org/TO/ProjetLoiPST-20080902.pdf
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