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Dépêche APM du 7 janvier 2008 : Apurement des jours de RTT accumulés dans les CET : Roselyne Bachelot lance une concertation sur cinq chapitres

lundi 7 janvier 2008


PARIS, 7 janvier 2008 (APM) - La ministre de la santé a lancé lundi la concertation avec les intersyndicats de praticiens hospitaliers sur la question des jours accumulés dans les comptes épargne temps (CET) en proposant deux autres rencontres qui permettront d’étudier "cinq chapitres", a-t-elle annoncé en fin de matinée à la presse.

Roselyne Bachelot a reçu lundi de 11h30 à 12h30 la présidente de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), Rachel Bocher, le président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), Pierre Faraggi, le président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), François Aubart, et le président du Syndicat national des médecins, chirurgiens, biologistes et spécialistes des hôpitaux publics (Snam-HP), Roland Rymer, pour entamer la concertation.

Deux nouvelles rencontres ont été fixées pour "régler la question du CET" du personnel médical hospitalier, l’une jeudi à 14 heures, l’autre le mardi 15 janvier, a indiqué Roselyne Bachelot dans une déclaration à la presse au sortir de la première réunion.

Ces rencontres qui seront pilotées par le cabinet de la ministre de la santé et la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), permettront d’évoquer "cinq têtes de chapitre", a-t-elle ajouté.

Quatre d’entre elles portent sur les CET et concernent le taux de monétisation des jours de RTT, c’est-à-dire le prix auquel des jours de RTT non pris seront rachetés, le pourcentage de jours qui seront rachetés, le calendrier de ce règlement ainsi que l’assouplissement des règles actuelles de fonctionnement du CET.

Plusieurs responsables syndicaux ont indiqué lundi à l’APM que le nombre de jours accumulés dans les CET atteignait les quatre millions, ce qui représente 22 jours par praticien hospitalier et 42 par praticien disposant d’un CET.

Le cinquième chapitre qui sera abordé porte sur "toutes les questions de fond", comme la permanence des soins, les activités non programmées et la rémunération des médecins, a ajouté Roselyne Bachelot.

"Nous avons du grain à moudre pour la concertation" sur les CET, a-t-elle réaffirmé en rappelant que le ministère disposait d’une enveloppe totale de 672,5 millions d’euros, dont les 348,5 millions présents dans le Fonds pour l’emploi hospitalier et 324 millions provisionnés par les hôpitaux.

A la question de savoir si cette enveloppe sera suffisante pour payer les jours de RTT rachetés, Roselyne Bachelot a estimé que tous les jours accumulés dans les CET "n’ont pas vocation" à être monétisés, tous les PH ne le voulant d’ailleurs pas.

Le taux auquel les jours seront rachetés n’est pas encore connu, a-t-elle également assuré.

La ministre a aussi confirmé que la possibilité de transformer certains de ces jours en compléments de points de retraite sera étudiée.

Elle a rappelé que des décrets visant à autoriser la transmission aux ayants droit des CET étaient "en cours de préparation". Ces textes seront examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 31 janvier et "sortiront dans le courant de février", a-t-elle précisé.

Elle a indiqué qu’elle espérait parvenir à un accord le 15 janvier, lors de la troisième et dernière réunion.

Interrogée sur les revendications des médecins urgentistes et médecins anesthésistes-réanimateurs, qui veulent des négociations spécifiques, Roselyne Bachelot a rappelé que "Patrick Pelloux faisait partie de la CPH" et était donc représenté à ce titre lundi matin.

Elle a également précisé que chaque confédération ou intersyndicat pourra, lors des deux prochaines rencontres, avoir deux ou trois représentants. "Patrick Pelloux pourra venir s’il est choisi par ses pairs", a-t-elle assuré.

Comme elle l’avait indiqué quelques heures plus tôt sur LCI, elle a estimé que la grève était limitée, précisant qu’un "peu moins de 10 % de ces personnels sont en grève".

"Mais je prends [ce taux] très au sérieux car il montre l’existence d’un malaise dans la fonction publique hospitalière", a-t-elle souligné devant la presse.

Elle a par ailleurs rappelé qu’elle recevrait les huit syndicats de la fonction publique hospitalière mardi à 16h30 sur la question du CET et aussi sur celle de la résorption des heures supplémentaires non récupérées et non payées.

SATISFACTION DES ORGANISATIONS

Les présidents des quatre organisations de praticiens hospitaliers se sont déclarés plutôt satisfaits à l’issue de leur rencontre avec la ministre de la santé tout en indiquant qu’ils attendaient le 15 janvier pour se prononcer sur le fond.

Le président de la CMH, François Aubart, s’est dit d’un "optimisme prudent", précisant qu’il réunirait les 14 organisations faisant partie de la CMH "dès le 16 janvier au matin" pour étudier les propositions du ministère.

Interrogé sur le montant annoncé par Roselyne Bachelot, François Aubart a indiqué : "nous ne contestons pas cette enveloppe". "Mais si on voulait monétiser l’ensemble des jours accumulés dans les CET, il faudrait entre 2,3 milliards et 2,4 milliards d’euros. Cette enveloppe ne correspond donc qu’au quart de l’ensemble", a-t-il constaté.

"Nous n’accepterons pas un paiement à n’importe quel montant", a prévenu la présidente de l’INPH, Rachel Bocher, interrogée par l’APM, en se demandant si l’enveloppe sera suffisante.

Rachel Bocher s’est dite pour l’instant satisfaite des premières annonces marquées par un "calendrier serré", des "mesures concrètes" et "une enveloppe".

"Nous sommes d’accord sur la mobilisation d’une enveloppe", a également déclaré le président de la CPH, Pierre Faraggi. Mais "c’est le 15 au soir qu’on pourra dire si les choses vont ou ne vont pas", a-t-il souligné.

Le président du Snam-HP s’est dit "très satisfait" sur plusieurs points, notamment sur la mise en place d’un calendrier "rapide" ainsi que sur l’annonce de discussions sur la gestion des flux et sur le problème de l’attractivité de l’hôpital sur la base d’un calendrier et d’une méthodologie qui seront annoncés selon lui le 15 janvier.

Interrogés par l’APM sur la composition de la délégation qui représentera leur organisation lors des rencontres des 10 et 15 janvier, Pierre Faraggi et Rachel Bocher ont assuré que des médecins urgentistes et anesthésistes-réanimateurs pourront être désignés pour en faire partie.


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