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Dépêche APM du 7 octobre 2009 : Le directeur des soins doit conserver son autorité hiérarchique sur les soignants, estime l'AFDS

mercredi 7 octobre 2009


PARIS, 7 octobre 2009 (APM) - L’autorité hiérarchique sur les soignants doit continuer à être exercée par les directeurs des soins et ne doit pas être transférée aux chefs de pôle dans le cadre de l’application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), a indiqué à l’APM la présidente de l’Association française des directeurs des soins (AFDS), Danielle Cadet, à l’occasion des 7èmes journées organisées par l’association.

Ces journées nationales d’étude doivent rassembler 320 participants de mercredi à vendredi au Futuroscope près de Poitiers sur le thème "un patient, un établissement de santé, un territoire : penser, créer, oser".

Avec la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), l’AFDS "travaill[e] sur le décret portant statut des directeurs de soins", afin de l’adapter non seulement à la loi HPST du 21 juillet 2009 mais aussi à l’organisation en pôles -le décret statutaire en vigueur étant antérieur à la mise en place de la nouvelle gouvernance hospitalière-, a expliqué mardi Danielle Cadet, contactée par l’APM.

Les séances de travail visant à rédiger un nouveau décret statutaire remplaçant celui du 19 avril 2002 ont débuté et le texte devrait être finalisé pour fin 2009. La présidente de l’AFDS a évoqué quelques points de discussion, notamment concernant l’autorité hiérarchique sur les soignants.

Pour elle, les chefs de pôle disposent de l’"autorité fonctionnelle" sur les personnels du pôle mais ils ne peuvent également exercer l’autorité hiérarchique (par exemple l’évaluation) sur les cadres de santé et les personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques du pôle.

Celle-ci doit être conservée par les directeurs des soins sur l’ensemble du personnel soignant afin de maintenir une "cohérence" entre les services de soins, cette organisation ayant "fait ses preuves", a souligné Danielle Cadet. "Cela permet un traitement équitable sur l’ensemble des pôles", a-t-elle ajouté.

S’agissant de la formation, elle souhaite que les futurs directeurs de soins puissent choisir leur affectation en cours de formation et non plus avant celle-ci, afin de réduire les désistements et la désorganisation que cela peut entraîner dans les établissements.

Il est par ailleurs prévu dans la loi HPST (article 11) que les directeurs des soins soient recrutés et gérés au niveau national. La prise en charge de la gestion des directeurs des soins par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) prend effet un an après la publication de la loi, soit le 22 juillet 2010. La loi précise que "pendant ce délai, le CNG organise les élections professionnelles du corps à gestion nationale", rappelle-t-on.

Danielle Cadet a indiqué que l’AFDS avait travaillé avec le CNG sur la mise en place de la gestion nationale du corps, notamment sur le rapatriement des dossiers, et que c’était "sur les rails".

Dans le cadre de la mise en place des nouvelles instances prévues par la loi HPST dans les établissements de santé, il est prévu également que le directeur des soins soit membre du directoire, rappelle-t-on.

Dans un éditorial accompagnant le programme des journées, Danielle Cadet remarque que la place des directeurs des soins dans les nouvelles organisations constitue la "nouvelle croisade" de l’AFDS.

Pour elle, le savoir-faire et les responsabilités des directeurs des soins "doivent désormais s’accompagner d’une revalorisation de [leur] grille indiciaire et des indemnités correspondantes".

"L’AFDS le réclame vigoureusement, tout comme la création d’une vraie filière dans une discipline de soins infirmiers qui m’apparaît toujours indispensable pour prendre notre place au niveau de la recherche", ajoute-t-elle.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, doit intervenir vendredi après-midi en clôture des journées de l’AFDS.


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