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Dépêche APM du 8 février 2010 : Roselyne Bachelot installe le comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de la loi HPST

lundi 8 février 2010


BEAUVAIS, 8 février 2010 (APM) - La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a installé lundi au centre hospitalier de Beauvais le comité d’évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé prévu par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), présidé par le sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine).

La ministre a installé ce comité en présence notamment du président du Sénat et ancien président de la commission sur les missions de l’hôpital, Gérard Larcher, et du rapporteur de la loi HPST au Sénat Alain Milon (UMP, Vaucluse), devant environ 150 personnels hospitaliers de la région et élus.

Cette structure d’évaluation a été créée par un décret publié jeudi au Journal officiel (cf dépêche APM SNNB4004) et ses 12 membres ont été nommés par des textes publiés vendredi et dimanche (cf dépêche APM CBNB8003).

"Dès la fin de l’année 2008, j’avais confié à Jean-Pierre Fourcade une mission d’évaluation de la mise en oeuvre du titre I de la loi, c’est-à-dire des mesures relatives à l’hôpital", que le Parlement a par la suite "sacralisée" en lui "donnant une assise législative", a rappelé la ministre (cf dépêche APM SNLKL002).

Le comité devra "évaluer la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé (...) en faire un bilan critique, assorti de propositions", et produire un rapport deux ans après la promulgation de la loi HPST, a-t-elle expliqué. La loi a été promulguée le 21 juillet 2009, note-t-on.

Roselyne Bachelot lui demande de "vérifier l’avancée des travaux de mise en oeuvre du titre I de la loi, sur le plan juridique (...) mais aussi sur le plan opérationnel", "d’en évaluer les effets du point de vue des acteurs hospitaliers comme de celui des usagers" et "d’évaluer la réorganisation des procédures de suivi et d’amélioration de la qualité et les mesures visant à renforcer ou à créer les coopérations entre établissements de santé".

S’agissant de la gouvernance, il devra dresser un bilan notamment de la mise en place des conseils de surveillance, des directoires, des pôles et de la contractualisation interne.

Conformément au souhait de Jean-Pierre Fourcade, les missions du comité incluent également les effets de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) sur les établissements de santé, a indiqué la ministre.

Enfin, elle a demandé au comité de veiller à ce que l’intégralité des textes soient publiés avant l’été. "Le nombre de textes publiés à ce jour -une vingtaine- ne rend qu’imparfaitement compte de l’état d’avancement des travaux, lesquels se poursuivent globalement au rythme prévu", a-t-elle observé. Les textes relatifs à l’hôpital sont "rédigés dans leur quasi-totalité et sont actuellement soit en phase de concertation, soit en cours d’examen par le Conseil d’Etat", a-t-elle ajouté.

"Les états des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) seront adoptés dès cette année suivant la nouvelle procédure prévue dans la loi du 21 juillet" 2009, a-t-elle précisé.

DECLOISONNEMENT, QUALITE ET FORMATION

Pour Jean-Pierre Fourcade, qui est intervenu après la ministre, le travail du comité se fondera sur trois mots-clés : "décloisonnement, qualité et formation". "Nous ne manquerons pas d’observer, de critiquer et de faire des propositions" car "le Parlement doit non seulement voter la loi mais il doit aussi s’assurer que la loi est appliquée" et le cas échéant la modifier, a-t-il souligné.

"Nous arriverons à faire vivre cette réforme, c’est en tout cas notre ambition", a-t-il ajouté.

Jean-Pierre Fourcade a également tenu à justifier sa demande d’élargissement du champ couvert par le comité. "Quand on voit dans la loi, quels sont les pouvoirs des nouveaux directeurs généraux des ARS, on se rend compte qu’une des difficultés d’application de la réforme va être l’examen des relations entre les nouvelles ARS (...) et les directeurs d’établissement", a-t-il remarqué.

Il a souhaité que le comité puisse "regarder ce qui va se passer entre les conseils de surveillance, les directoires, les commissions médicales au niveau des établissements et l’ARS".

Interrogé lors de la conférence de presse sur les priorités du comité, Jean-Pierre Fourcade a indiqué qu’il allait attendre la publication des décrets sur la gouvernance et que son "premier travail" serait "de voir comment se mettent en place les instruments nouveaux de la gouvernance". Ensuite, "nous allons intervenir dans les premiers rapports entre les ARS et les directeurs d’établissements -c’est un travail qui va être fait dès que les ARS seront en place-" et "enfin, nous allons regarder comment se mettent en place les communautés hospitalières de territoire (CHT) et les rapports public/privé", a-t-il indiqué.

Gérard Larcher a par ailleurs observé que "le Parlement exercera[it] à côté du comité sa mission de contrôle", conformément à la réforme constitutionnelle voulue par le président de la République en 2008.

Interrogée lors de la conférence de presse sur le choix de Beauvais pour l’installation du comité, la ministre a mis l’accent sur le rôle de préfigurateur de la loi de l’hôpital de Beauvais avec la mise en place d’une large coopération hospitalière, sous la forme d’un groupement de coopération sanitaire (GCS).

Huit établissements de l’Ouest de l’Oise ont signé le 13 janvier à Beauvais la convention constitutive du GCS appelé communauté hospitalière de territoire de l’Oise Ouest (CH2O), rappelle-t-on (cf dépêche APM CBNAF003).

"Je trouvais symbolique de voir que les acteurs de terrain se saisissaient des outils qui avaient été posés dans la loi avant même qu’ils soient complètement finalisés", a-t-elle souligné en confirmant que la CH2O constituait un modèle à suivre.

cb/ab/APM polsan
CBNB8002 08/02/2010 18:13 ACTU


Composition du comité d’évaluation de la mise en oeuvre des dispositions de la loi HPST (encadré)

BEAUVAIS, 8 février 2010 (APM) - Le comité d’évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé prévu par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) comprend 12 membres et deux rapporteurs.

Onze personnalités qualifiées et représentants des usagers et des personnels ont été nommés par un arrêté de la ministre publié dimanche au Journal officiel, et le député Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) a été désigné par l’Assemblée nationale, dans un avis publié vendredi.

Le président d’honneur du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) et chargé de mission à l’Union nationale des associations familiales (Unaf), Nicolas Brun, a été nommé en tant que représentant des usagers.

Les personnels médicaux et non médicaux et les personnels de
> direction des établissements de santé sont représentés par
- Didier Delmotte, directeur général du CHU de Lille
- Philippe El Saïr, directeur de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et ancien président du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)
- Jean-Patrick Lajonchère, directeur du groupe hospitalier Paris-Saint-Joseph (PSPH)
- Gilles Chauvin, président de la commission médicale d’établissement (CME) et chef du service hygiène de l’hôpital de Mont-de-Marsan
- Catherine Delaveau, coordinatrice générale des soins de l’hôpital de Longjumeau (Essonne)
- le Pr Olivier Dubourg, chef du service de cardiologie et maladies vasculaires de l’hôpital Ambroise-Paré (AP-HP) à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

Enfin, la ministre a nommé trois personnalités qualifiées :
- Guy Collet, conseiller général des établissements de santé
- Gérard de Pouvourville, professeur titulaire de la chaire Essec santé
- Eric Molinié, vice-président de l’Association des paralysés de France (APF) et rapporteur en 2005 du Conseil économique et social et environnemental (Cese, ex-CES) sur le bilan et les perspectives de l’hôpital public en France, qui a notamment plaidé pour le développement des réseaux territoriaux sanitaires et médico-sociaux, publics et privés.

Les conseillers généraux des établissements de santé, Elisabeth Féry-Lemonnier et Patrick Broudic, ont été désignés rapporteurs du comité.

L’arrêté précise que la présidence a été dévolue à Jean-Pierre Fourcade et le secrétariat général à Guy Collet.

Elisabeth Féry-Lemonnier, Patrick Broudic et Guy Collet avaient été rapporteurs de la commission Larcher sur les missions de l’hôpital et Nicolas Brun en avait été membre, note-t-on.

"Le comité d’évaluation dispose de moyens matériels, financiers et humains afin d’assurer ses missions", indique l’arrêté.

(Avis de l’Assemblée nationale, JO du 5 février, texte 71, et arrêté du 6 février, JO du 7 février, texte 13)

cb/ab/APM polsan
CBNB8003 08/02/2010 18:13 ACTU


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