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Dépêches APM du 30 septembre 2009 : La mise en place des ARS prévue d'ici la fin du premier trimestre 2010

mercredi 30 septembre 2009


PARIS, 30 septembre 2009 (APM) - La mise en place effective des Agences régionales de santé (ARS) interviendra à l’issue d’une étape de préfiguration qui s’achèvera d’ici la fin du premier trimestre 2010, a annoncé mercredi la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, lors d’une conférence de presse de présentation des directeurs généraux préfigurateurs.

Les 26 directeurs généraux préfigurateurs d’ARS ont été nommés mercredi en conseil des ministres (cf dépêches APM SNMIT003 et APM HMMIU004).

"Les ARS seront formellement créées à la fin du premier trimestre 2010, une fois que les textes d’application auront été publiés et les travaux préparatoires, en région, seront achevés", a expliqué la ministre de la santé en présence des 26 nouveaux responsables, après avoir rappelé les principaux objectifs de ces structures créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Le calendrier immédiat prévoit que les préfigurateurs suivent un "séminaire d’intégration" de trois jours, qui se déroulera à Paris du jeudi 8 au samedi 10 octobre. Il a pour but de "faire partager une vision commune des ARS à des préfigurateurs venant d’horizons différents, favoriser la constitution d’une communauté des 26 préfigurateurs et s’approprier la feuille de route de la préfiguration et ses enjeux", précise le dossier remis à la presse.

La prise de fonctions effective des préfigurateurs s’effectuera à l’issue du séminaire et le plus rapidement possible, indique-t-on de source proche du dossier.

Chacun devra s’entourer d’une "équipe de préfiguration" de quatre ou cinq personnes aux profils divers (ressources humaines, systèmes d’informations, comptabilité et budget, métiers et organisation) afin de l’appuyer pour organiser le transfert progressif des compétences des structures existantes vers les ARS, tout en s’entourant des équipes actuelles, qui ont commencé à préparer le terrain autour des collèges de directeurs (cf dépêche APM VGMGG001).

QUATRE OBJECTIFS POUR LA PHASE DE PREFIGURATION

Une fois en place, les préfigurateurs auront quatre grands chantiers à conduire d’ici à la création effective des ARS, a observé le secrétaire général des affaires sociales, Jean-Marie Bertrand, chef de projet ARS, lors de la conférence de presse.

Ils devront élaborer le projet d’organisation des services de l’ARS, négocier et signer le premier contrat d’objectifs et de moyens liant l’ARS à l’Etat et fixant pour 2010 les objectifs de résultats liés à la mise en oeuvre des politiques de santé en région (dont des objectifs managériaux et de continuité de service), organiser le transfert des personnels et des biens des institutions fusionnées et conduire toutes les opérations nécessaires à la création de chaque ARS en tant qu’établissement public administratif (EPA).

Cela devrait laisser environ cinq mois aux nouveaux responsables pour conduire cette phase de préfiguration, deux mois (octobre-novembre) étant réservés à l’étape d’élaboration du projet d’organisation des services et à la négociation des conventions de transfert, deux autres mois (décembre-janvier) devant être consacrés à la phase de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP), sans compter un temps de "consultation individuelle" avec les agents, laisse entrevoir un document présenté à la mi-septembre aux correspondants régionaux ARS, dont APM a eu copie.

Le début de l’année 2010 sera consacré principalement à la préparation de l’installation des futures ARS et de sa gouvernance : conseil de surveillance, conférence régionale de santé, conférence de territoire et différentes commissions de coordination, et sera consacré également aux travaux qui conduiront à la définition d’une stratégie régionale de santé que l’ARS a pour but de penser et de mettre en oeuvre et qui s’incarnera dans le projet régional de santé", a souligné Jean-Marie Bertrand.

Le dossier de presse rappelle que quatre grands objectifs seront fixés aux ARS dès 2010 : "renforcer les politiques de prévention, optimiser l’organisation de la permanence des soins (en ambulatoire comme en hospitalier), lutter contre la désertification médicale dans certains quartiers et cantons, promouvoir la continuité des soins" et "piloter les réformes du secteur médico-social".

UN "CHALLENGE ELEVE"

Prié de dire selon quelles modalités les directeurs généraux seraient évalués, Jean-Marie Bertrand a expliqué que le "fondement de l’évaluation" serait le contrat quadriennal conclu entre l’Etat et chaque ARS, qui prévoit une évaluation intermédiaire à deux ans. "Nous sommes en train de mettre au point le dispositif d’évaluation", a-t-il précisé, soulignant qu’il était nécessaire qu’il y ait une évaluation "extérieure".

Pour Frédéric van Roekeghem, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), qui a qualifié la nomination des préfigurateurs de "moment important", le "challenge des ARS sera élevé".

"Il s’agit à la fois d’améliorer la qualité des soins et la fluidité du parcours de soins tout en maîtrisant l’évolution de la dépense. J’ai tendance à penser que c’est possible, mais pour cela il faut créer une dynamique positive autour de l’évolution des organisations de l’offre tout en garantissant l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et bien sûr, celle de l’accès aux soins", a-t-il observé, saluant la motivation des préfigurateurs.

"L’assurance maladie obligatoire est prête à s’engager, tant au niveau national qu’aux niveaux régional et local, pour atteindre les objectifs de la gestion du risque qui seront définis conjointement en liaison avec [Jean-Marie Bertrand] pour optimiser les ressources qui sont affectées à notre système de soins", a-t-il conclu.

vg/ab/APM polsan


Les ARS devront jouer un rôle moteur dans les réformes du secteur médico-social, demande Xavier Darcos

PARIS, 30 septembre 2009 (APM) - Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Xavier Darcos, a demandé aux directeurs d’Agences régionales de santé (ARS) de jouer un rôle moteur dans les réformes structurelles du secteur médico-social, lors d’une conférence de presse mercredi.

Cette conférence de presse était organisée mercredi à la mi-journée au ministère de la santé pour présenter les 26 nouveaux directeurs généraux préfigurateurs des ARS en présence notamment de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, Xavier Darcos et sa secrétaire d’Etat chargée des aînés, Nora Berra (cf dépêche APM SNMIT003).

Xavier Darcos a affirmé qu’il était "très attaché", en "tant que ministre en charge de la solidarité" à ce que les directeurs d’ARS prennent en compte le médico-social dans leurs priorités et dans l’organisation qu’ils définiront dans chacune des ARS.

La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) créant les ARS est "une chance pour le secteur médico-social, et donc pour les personnes âgées et handicapées", a-t-il souligné, estimant que le "décloisonnement opéré entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social" permettrait à ces deux secteurs de "s’enrichir mutuellement de leurs points forts et avancées réciproques".

Ce décloisonnement permettra "de mieux prendre en charge les publics âgés ou handicapés en leur assurant un parcours plus fluide du domicile à l’hôpital, de la sortie de l’hôpital au domicile ou à la maison de retraite, en passant par toutes les structures intermédiaires d’accueil de jour, d’hébergement temporaire", a-t-il renchéri.

Il a demandé aux nouveaux directeurs d’ARS de jouer un rôle moteur dans "les réformes structurelles demandées actuellement au secteur médico-social".

Il a notamment cité la convergence tarifaire, la mise en oeuvre de la nouvelle procédure d’appel à projets, la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), l’intégration des médicaments dans le budget des Ehpad, la mise en oeuvre du plan Alzheimer ou celle du plan de création de places pour les personnes handicapées.

Il leur a demandé aussi d’avancer dans la "reconversion des lits de court séjour hospitalier en lits médico-sociaux", un "domaine identifié depuis de nombreuses années mais où les progrès réalisés sont insuffisants faute d’un pilotage fort au plan local".

Xavier Darcos souhaite aussi que les "organigrammes des agences" identifient "clairement les problématiques médico-sociales", précisant toutefois que chaque directeur général d’ARS devait garder "la liberté de déterminer la meilleure organisation de ses équipes".

Il a assuré que les textes d’application de la loi HPST qui concernent le médico-social, notamment le décret sur la procédure d’appel à projets, feraient "l’objet d’une concertation avec le secteur".

Le ministre a aussi affirmé vouloir veiller à "garantir la place des usagers du médico-social dans les instances de gouvernance de l’ARS".

La création des ARS doit permettre "de mieux articuler les besoins financiers", a-t-il enfin souligné, rappelant que la loi HPST avait prévu un mécanisme de "fongibilité asymétrique" entre les dépenses des établissements de santé et celles des établissements et services médico-sociaux.

mh/ab/APM polsan


Des directeurs d’ARS mettent en avant le défi du décloisonnement

PARIS, 30 septembre 2009 (APM) - Plusieurs directeurs généraux préfigurateurs des Agences régionales de santé (ARS) ont évoqué mercredi le défi lié au décloisonnement des champs de la santé, lors de la présentation à la presse des 26 responsables nommés en conseil des ministres (cf dépêche APM SNMIT003).

La directrice générale préfiguratrice de l’ARS des Pays-de-la-Loire, Marie-Sophie Desaulle, a expliqué lors de cette conférence de presse qu’elle prenait cette nouvelle fonction avec "la conviction profonde qu’il fa[llait] sortir des logiques de cloisonnement" en matière sanitaire et médico-sociale.

Cécile Courrèges (ARS de Bourgogne) a estimé qu’il fallait mettre fin "aux cloisonnements qui exist[ai]ent actuellement dans les systèmes de prise en charge pour les patients, les personnes âgées ou handicapées à qui on parl[ait] aujourd’hui ville, hôpital ou médico-social, alors que leurs problèmes [étaient] globaux et qu’ils [avaient] besoin d’une réponse globale".

"Ca n’est pas à eux d’aller chercher [une réponse] mais c’est à nous de leur apporter", a déclaré Cécile Courrèges.

"Nous ne pourrons le faire que dans le cadre d’une démocratie sanitaire et d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs de santé et notamment des usagers de santé", a souligné Marie-Sophie Desaulle.

Le directeur général préfigurateur de l’ARS de Midi-Pyrénées, Xavier Chastel, issu du secteur privé, a indiqué que "n’étant pas directement du secteur de la santé", il serait "extrêmement attentif" et s’appuierait "beaucoup sur la mise en place de la démocratie sanitaire".

"Je me mettrai à l’écoute de nos concitoyens qui sont usagers du système ainsi que des professions médicales et du personnel hospitalier pour essayer de trouver la solution aux problèmes extrêmement difficiles que l’on a à résoudre", a-t-il assuré.

Le directeur général préfigurateur de l’ARS Picardie, Christophe Jacquinet, a également fait part de sa volonté de travailler avec les professionnels de santé, les professionnels du secteur médico-social, les élus et l’ensemble des futurs collaborateurs de l’ARS.

LES DOSSIERS PRIORITAIRES

Cécile Courrèges, présentée comme la benjamine (à 33 ans) de l’équipe par Roselyne Bachelot, a déclaré que les principaux défis à relever étaient "la permanence de soins, la démographie des professionnels de santé, l’accès aux soins, la maîtrise des dépenses de santé et les inégalités de santé".

Elle a estimé que l’organisation en ARS allait permettre "d’affronter" ces défis grâce "aux capacités d’action et à la cohérence dans les moyens et la stratégie" des agences.

Pour Christophe Jacquinet, la mission de l’ARS sera notamment de répondre à "deux attentes très fortes" des Français, exprimées dans une enquête menée dans sept pays européens, à savoir : l’accessibilité financière aux soins et l’accessibilité géographique, en particulier en médecine ambulatoire.

Le directeur général préfigurateur de l’ARS de Bretagne, Alain Gautron, a considéré que sa mission consistait à léguer aux jeunes générations le "meilleur système de santé".

Selon lui, son expérience à l’assurance maladie lui a permis de participer à la modernisation de ce service public et au développement "d’une culture de résultats", qui seront utiles pour réussir la mise en place des ARS.

Pour Xavier Chastel, diriger une ARS constitue un "challenge extrêmement intéressant" car cela consiste à relever le "défi difficile" de l’amélioration de l’offre et du parcours de soins, "tout en maîtrisant les dépenses".

"Je pense qu’avec les compétences managériales et économiques que j’ai pu acquérir dans le secteur privé, je pourrai apporter aux acteurs de la santé un complément indispensable", a-t-il déclaré.

L’ancien ministre Claude Evin, directeur général préfigurateur de l’ARS d’Ile-de-France, a rappelé que la création de ces ARS était envisagée et souhaitée depuis plusieurs années par des acteurs de la santé pour "avoir une cohérence dans l’appréhension des problèmes de l’offre de soins".

Il a expliqué qu’il avait accepté de prendre la responsabilité d’une préfiguration d’ARS pour "mettre en oeuvre cette organisation qu’[il] avait personnellement souhaitée depuis bien longtemps".

Plusieurs directeurs généraux préfigurateurs, interrogés par l’APM en marge de la conférence de presse, ont indiqué que les chantiers de mise en place des ARS allaient maintenant débuter.

co/cb/ab/APM polsan


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