Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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En ligne : une souscription nationale pour le respect du secret médical

mardi 15 septembre 2015, par Usp


Voir en ligne : Souscription en faveur du Dr Jean-Jacques TANQUEREL

Depuis 2012, notre collègue, le Docteur Jean-Jacques TANQUEREL, du Centre Hospitalier de St Malo, est victime d’une mise au placard et de tentatives de l’affecter en dehors de son corps de métier qu’est l’exercice de médecin DIM (Département de l’Information Médicale). Tout cela parce qu’il a osé dénoncer de graves manquements au respect du secret médical, résultant de la délégation à une société privée extérieure à l’hôpital, de la tâche consistant à coder l’activité de soins des praticiens hospitaliers.

Pourtant des avis importants ont soutenu la position du Docteur Jean-Jacques TANQUEREL :
• Deux avis du CNOM
AVIS CNOM 13 FÉVRIER 2013
AVIS CNOM 17 JUIN 2013
• Deux avis de la CNIL
AVIS CNIL N°2013-037 DU 25 SEPTEMBRE 2013
AVIS CNIL N°2013-271 DU 26 SEPTEMBRE 2013

Pourtant, une forte médiatisation a relayé l’inquiétude que chacun de nous peut ressentir à l’idée que son dossier médical nominatif et non anonymisé puisse être exploré par des agents de sociétés externes à l’établissement, n’intervenant pas dans la chaîne de soins, et donc, non soumises au secret médical comme l’est normalement toute équipe hospitalière. Tout cela, dans le but de recoder l’activité de soins des praticiens d’un hôpital – travail normalement dévolu aux médecins DIM – en vue de valoriser sa dotation.

Pourtant, nous n’avons pas ménagé notre peine, allant frapper à toutes les portes jusqu’à celle de la Ministre pour dénoncer cet acharnement contre un confrère lanceur d’alerte.

Mais rien n’y a fait : que vaut le respect de la confidentialité des données médicales et de la Déontologie, face à la toute puissance de managers de la santé pour qui les équilibres budgétaires sont plus importants que tout ?

Nous avons décidé de relancer notre action afin que notre confrère Jean-Jacques TANQUEREL, courageux lanceur d’alerte, soit rétabli dans sa profession et pour que le secret médical redevienne une valeur fondamentale de notre exercice médical hospitalier. Deux contentieux juridiques vont être engagés dans les jours qui viennent : l’un par Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux pour le respect du secret médical, et l’autre par Jean-Jacques TANQUEREL pour harcèlement moral.

Mais la profession et les usagers ne peuvent rester indifférents : Jean-Jacques TANQUEREL a déjà dépensé plus de 10 000 € de frais d’avocat, il ne peut plus, seul, assumer ce combat emblématique. Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens Hospitaliers font donc appel à la solidarité et lancent une souscription nationale, pour obtenir de la Justice le respect du secret médical, de l’indépendance professionnelle, de la liberté d’expression et de critiques et la protection des lanceurs d’alerte.

Nous lançons donc une souscription ouverte à tous (médecins, soignants, mais aussi patients potentiels), pour participer et contribuer à cette souscription nationale. Les fonds récoltés couvriront les frais juridiques de ces deux contentieux.

C’est une démarche novatrice, jamais entreprise, mais à la mesure des enjeux multiples de ce dossier : nous devons nous battre, par la voie de Justice, pour le Docteur TANQUEREL et pour le respect des valeurs fondamentales et les devoirs de notre profession envers les patients qui nous font confiance.

Jacques Trévidic, Nicole Smolski CPH


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