Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


Accueil > Infos syndicales > Contrainte et loi en psychiatrie : prises de positions diverses > Enquête de la Direction des services judiciaires de la chancellerie sur (...)

Enquête de la Direction des services judiciaires de la chancellerie sur l'hospitalisation sous contrainte

mardi 25 octobre 2011


voici les résultats d’une enquête de la Direction des services judiciaires de la chancellerie sur l’hospitalisation sous contrainte au cours du seul mois d’aout 2011 : 4500 saisines sur toute la France, pour 3/4 d’entre elles par les directeurs d’établissements, le reste par le préfet.
Le taux de main levée des hospitalisations est de 4 % en saisine obligatoire, et de 9 % en recours facultatif.
Les 3/4 des audiences se tiennent dans les tribunaux et le quart dans les hopitaux.
A Paris, les 10 JLD ne sont pas spécialisés pour les hospitalisations sous contrainte, chacun traite d’une partie du contentieux, qui s’ajoute aux affaires pénales (détention provisoire, écoutes téléphoniques etc.)

titre documents joints


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Mentions légales | Conception du site