Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Généralisation du recueil des données en psychiatrie - motion de l'USP issue du congrès de mars 2006

dimanche 19 mars 2006, par Usp


Le ministère de la Santé a annoncé en janvier 2006
- d’une part la généralisation prochaine à l’ensemble des secteurs et intersecteurs de psychiatrie d’un recueil des données,
- et d’autre part la poursuite de coûteux travaux au long cours pour fabriquer une « T2A » psychiatrico-compatible.

Ce recueil de données dit simplifié (en référence au recueil de données de l’expérimentation du PMSI en psychiatrie) conserve la même logique : accumuler des données listant des caractéristiques des personnes prises en charge dans chaque secteur et intersecteur.
Les données sont nominatives et sensibles (notamment le diagnostic). Elles alimentent des fichiers nominatifs dans chaque établissement au niveau des DIM.
La finalité officielle de ce recueil n’est pas définie, puisqu’il n’est plus lié à l’établissement d’un outil d’allocation budgétaire.
Mais sa finalité politique est claire : habituer chacun à l’évidence du fichage, banaliser un type de fichage de plus, faire primer le listage de caractéristiques individuelles sur celui du recueil d’activité.

Nous exigeons :
- l’anonymisation à la source, au niveau de chaque unité fonctionnelle, de toutes les données personnelles recueillies transmises au DIM ;
- que les seules données prises en compte concernent l’activité des équipes pour l’évaluation de l’activité et des indicateurs sociodémographiques du type euro/habitant ou personnel/habitant pour l’allocation budgétaire.

Nous appelons les psychiatres à :
- s’opposer au recueil nominatif des données sensibles par la poursuite ou la mise en place d’une anonymisation à la source et par le refus de renseigner les données particulièrement sensibles et stigmatisantes (diagnostic psychiatrique, données sociales détaillées) ;
- refuser l’accès et le partage généralisé des informations lors des mises en réseaux informatiques internes et externes à l’établissement.

motion en .pdf


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