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Hôtel-Dieu : voeux du conseil de Paris pour la séance des 14 et 15 octobre 2013

mercredi 9 octobre 2013


Conseil de Paris
Séance des 14 et 15 octobre 2013

Vœu présenté par Marinette BACHE, Christophe GIRARD, Karen TAÏEB, et les élues républicaines-socialistes apparentées au groupe SRGA relatif au retrait de la plainte au Tribunal administratif contre des syndicalistes par la DG de l’AP-HP

Considérant l’importance de l’Hôtel-Dieu comme hôpital d’excellence pour l’ophtalmologie, comme hôpital à attractivité régionale (desservi par les stations de RER Chatelet et St Michel-Notre Dame), comme hôpital parisien central (et à ce titre devant rester apte à répondre à toute situation de crise sanitaire à Paris), comme hôpital de proximité (tant pour la population des arrondissements centraux que pour les nombreux touristes au centre de la capitale),

Considérant la volonté de la direction générale de fermer tout particulièrement le service d’accueil des urgences de l’Hôtel-Dieu ce qui reporterait ainsi les patients sur d’autres services d’urgence déjà surchargés,

Considérant l’implication du Maire de Paris et de sa Première Adjointe qui a obtenu du ministère de la santé l’annulation de la décision de la fermeture du SAU au 4 novembre et proposé une remise à plat des projets en cours,

Considérant que le groupe de travail mis en place par le Maire de Paris avec les représentants de l’ensemble des élus de Paris a juste commencé ses travaux d’audition, travaux devant durer jusqu’au début d’année 2014
Considérant la volonté du Maire de Paris que les projets soient débattus sans aucun à priori et sans aucune restriction de fait

Considérant les décisions de la direction générale de l’AP-HP de poursuivre le déménagement des lits du service de médecine interne, service d’aval des urgences, de demander aux personnels de dire leur choix éventuel d’une mutation en dehors de l’Hôtel-Dieu le plus rapidement possible , de démissionner de ses fonctions d’organisation le responsable du Service Médical d’Urgence (SMUR), ou d’envisager de diriger à court terme les ambulances des Pompiers de Paris vers d’autres hôpitaux,

Considérant que l’ARS ne propose pas les postes d’internes nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que la direction de l’AP-HP vient d’assigner devant le Tribunal administratif de Paris deux organisations syndicales, l’USAP-CGT et SUD-Santé, ainsi que trois militants syndicalistes pour leur participation au mouvement de défense de l’Hôtel Dieu,

Considérant que ce mouvement a le soutien et l’implication de très nombreux élus de l’ensemble de la majorité municipale,

Sur proposition de Marinette BACHE, Christophe GIRARD et Karen TAÏEB, et des élues républicaines-socialistes apparentées au groupe SRGA,
le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris prenne tous les contacts nécessaires auprès du ministère, de l’ARS et de la Direction générale de l’AP-HP pour que :
- les procédures engagées devant le Tribunal administratif soient retirées,
- que cesse le délitement en catimini des services de l’Hôtel-Dieu,
- qu’un moratoire sur les restructurations de l’Hôtel-Dieu soit instauré afin qu’aucune décision de transfert de service ou d’organisation ne rende impossible de fait tout projet alternatif à celui actuellement proposé.

titre documents joints


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