Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Journée MRAP de débat/réflexion sur le thème de la diversité et la lutte contre les discriminations - samedi 26 septembre 2009 Bourse du travail

jeudi 17 septembre 2009


CherEs amieS,

Le MRAP a le grand plaisir de vous adresser une invitation toute spéciale à participer à la journée de débat et réflexion qu’il organise, le samedi 26 septembre prochain, sur le thème de "la mesure de la « diversité des origines ethniques » et la lutte contre les discriminations".

La qualité des intervenants est exceptionnelle et ne manquera pas de proposer de multiples approches pour l’approfondissement de cette question qui, depuis plusieurs années déjà, est installée dans le débat de société de la France.

Nous espérons vous compter nombreu/ses pour participer à cette journée d’échanges très ouverts. N’hésitez pas à venir accompagné(e)s de personnes de votre connaissance désireuses de mieux percevoir les enjeux politiques de cette question et son indispensable corollaire d’action contre les discriminations et pour l’égalité.

Merci de vous inscrire/faire inscrire vos amiEs sans tarder auprès de l’accueil du MRAP ( jusqu’au vendredi 25 septembre, en fonction des places restant disponibles) :
- par mail : accueil@mrap.fr ou
- par téléphone : 01 53 38 99 99
- ou par fax : 01 40 40 90 98

Très cordiales salutations militantes.

Bernadette HETIER
membre du collège de la présidence du MRAP
migrations@mrap.fr
06 73 37 40 98


PROGRAMME DE LA JOURNEE MRAP DU SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2009

sur la mesure de la « diversité des origines ethniques »

et la lutte contre les discriminations

Lieu : Salle Jean-Jaurès (grande salle, sous-sol), Bourse du Travail, 3 rue du Château d’Eau, 75010-Paris
Métro : République

9h00 à 9h20 : accueil des participants

9h20 à 12h30 : TABLE-RONDE N° 1 (20 minutes par intervenant)

- 9h20 à 9h40 - Stéphane JUGNOT (statisticien et économiste) : Statistiques ethniques, référentiels et statistique publique

- 9h45 à 10h05 - Hervé LE BRAS (démographe, directeur de recherches à l’EHESS) : Les classifications se suivent mais ne se ressemblent pas

- 10h10 à 10h30 - Gwénaële CALVES (professeur de droit public) : Mesurer les discriminations, mesurer la "diversité" ?

10h30-10h45 : Pause

10h45-12h10 : Débat avec la salle (durée : 1h25)

12h10-13h35 : Pause déjeuner

13h40 à 16h40 : TABLE-RONDE N° 2 (20 minutes par intervenant)

- 13h40- 14h00 - Alain BLUM (démographe et historien des statistiques, mondes russe et centre-européen) : "Diversité des classifications, richesse des histoires et des territoires"

- 14h05-14h25 - Jean-Luc RICHARD (démographe et sociologue) : « Face aux discriminations : pour une poursuite des recherches engagées »

- 14h30-14h50 - REPONSE ATTENDUE DANS DE TRES BREFS DELAIS (troisième intervention assurée)

14h55-15h10 : pause

15h10-16h35 : débat avec la salle (durée 1h25)

16h40 à 16h55 : Clôture et conclusions par le MRAP

17h00 : Libération de la salle


Document d’information envoyé aux membres du MRAP avec le programme :

Contexte global du débat sur la mesure de la « diversité des origines ethniques » posées par le gouvernement comme préalable nécessaire à une lutte efficace contre les discriminations :

- Centre d’analyse stratégique (ex-Commissariat Général au Plan) : Actes du colloque du 19-10-2006 sur les « Statistiques ethniques » : http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/ActesStatistiquesethniquesvers13-11.pdf

- Cadre législatif : Textes constituant le cadre juridique de la protection des données sensibles, leur collecte, traitement et diffusion : http://www.tripalium.com/gazette/Gazette2007/Apge22/23.asp

- CNIL :

- ouverture d’un processus de consultation ( 16-01-2007) :

http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/91/mesure-de-la-diversite-statistiques-ethniques-egalite-des-chances-la-cnil-engage-le-debat-e/

Recommendations sur la mesure de la diversité et la protection des données (16-05-07) :

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/diversite/communicationVD15.052_vu_parADEBET.pdf

- Rapport de la commission VEIL sur le préambule de la constitution ( décembre 2008) : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000758/0000.pdf

- Discours de N. Sarkozy de Palaiseau ( 7-12-2008) :

http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=17.12_Ecole_Polytechnique_Palaiseau.pdf

- Débat parlementaire sur la proposition de loi socialiste (rapporteure : George PAU-LANGEVIN) :

a) « Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations
liées à l’origine, réelle ou supposée » :

http://www.debats-parlementaires.fr/13/propositions/pion1305.asp

(le MRAP avait été auditionné à ce sujet le 17 janvier 2008 par une commission présidée par George Pau-Langevin et Christophe Caresche, députés du groupe SRC de l’assemblée nationale).

b) Débat sans vote en séance publique le 19 février 2009 :

http://www.debats-parlementaires.fr/13/cri/2008-2009/20090173.asp

- Nomination de Yazid SABEG le 16-12-08 comme « commissaire à la diversité et à l’égalité des chances » : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/5-questions-a-yazid-sabeg

- Présentation du rapport de Yazid SABEG :

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000202/0000.pdf

- Désignation par Y.SABEG du COMEDD (ou « commission HERAN ») :

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=977

- Auditions du MRAP

- par la Mission parlementaire d’information sur les écoles de la 2ème chance et l’accès à l’emploi des jeunes (présidence : Jacques Grosperrin) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1543.asp

- par le COMEDD ( président : François Héran) : le rapport du COMEDD devrait finalement être déposé la deuxième quinzaine de septembre 2009 ( voir article Libération : http://www.liberation.fr/societe/0101576753-statistiques-ethniques-le-duel-des-commissions )

- en contrepoint du COMEDD, nommé par Y. Sabeg, initiative des universitaires réunis au sein de la CARSED : http://carsed.fr/page10/page10.html

- ENAR France et le rapport de la French-American Foundation sur l’ « Egalité de traitement dans l’emploi » : http://www.frenchamerican.org/cms/rapport-egalite-emploi

migrations@mrap.fr

Collège de la présidence
Collegiate presidency
Presidencia colegiada

Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples
Movement Against Racism and for Friendship among Peoples
Movimiento contra el Racismo y por la Amistad entre los Pueblos

SIEGE/HEADQUARTERS/SEDE :
MRAP,43 Boulevard Magenta, 75010-Paris, France
Tel : 33 1 53 38 99 99
Fax : 33 1 40 40 90 98
e-mail : accueil@mrap.fr


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