Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Journée de la LDH Ile-de-France, sur les lieux de privation de libertés organisée le 16 octobre 2010

jeudi 16 septembre 2010


Le samedi 16 octobre de 9h30 à 17h30 : Assises Générale de la LDH en Ile de France

Journée de formation organisée par le Comité régional Ile de France

« Etat des droits dans les lieux de privation de liberté »

au siège de la LDH -138, rue Marcadet 75018 Paris (métro : Lamarck Caulaincourt, bus : 60, 31, 80, 85).

Pré-programme
Accueil des participants à compter de 9 heures
Chaque intervention est suivie d’un débat avec les participants.

Les données Générales

1 – de 9h30 à 10h15 : Insécurité et enfermement ; évolution de la société et des politiques
Intervenant : Laurent Bonelli, sociologue spécialiste des questions de sécurité intérieure urbaine et de surveillance, maître de conférences en science politique à l’université de Paris X de Nanterre

2 – de 10h15 à 11h : Champ de compétence, missions et moyens d’action de l’autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 octobre 2007.
Intervenant : Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
-11h à 11h15 : Pause
Le cas des prisons et lieux relevant de l’administration pénitentiaire

3 – de 11h15 à 11h45 : Normes, règles et recommandations de l’Europe concernant les lieux d’enfermement.
Intervenante : Georgia Bechlivianou, membre du groupe de travail de la LDH sur les prisons.

4 – de 11h45 à 12h30 : Les conditions de détention en France ; La loi pénitentiaire a-t-elle changé la donne ?
Intervenant : Patrick Marest, délégué général de l’OIP (observatoire international des prisons)

D’autres lieux de privation de liberté

1 - de 14h à 14h45 : Usages et abus de la garde à vue. Quelles réformes et quelles garanties ?
Intervenante : Dominique Noguères, avocate, Vice-présidente de la LDH

2 - de 14h45 à 16h : Les centres et locaux de rétention administrative des étrangers. Situation en Ile de France.
Intervenants de la Cimade (défense des étrangers reconduits) du Mesnil-Amelot et/ou d’Aulnay et Mylène Stambouli LDH à propos de l’observatoire national des lieux de rétention administrative des étrangers

3 - de 16h à 16h45 : L’enfermement au titre de la protection et de la « dangerosité ». La situation des personnes hospitalisées sans leur consentement. Les unités d’hospitalisation sécurisées interrégionales et les unités hospitalières spécialement aménagées.
Intervenant : Daniel Zagury, Psychiatre chef de secteur Seine Saint Denis (à confirmer)

4 - de 16h45 à 17h30 : perspectives d’action pour les sections LDH d’IDF.

Conclusion par Jean-Marc WASILEWSKI, Délégué Régional

Fédération de Paris : fedeparis@ldh-france.org
www.ldh-paris.org


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