Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Loi HPST : modalités d'applications prévues

jeudi 9 juillet 2009


Le 8 juillet 2009, dans le cadre des journées dites « Rencontres
pour la Modernisation de l’Etat » à Paris,

Madame Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports a
précisé qu’à la suite de sa reconduction dans son ministère,
elle compte bien finaliser et appliquer sur le terrain la Loi Bachelot
HPST :

- Actuellement PL (Petite Loi avant promulgation) HPST

- Conseil Constitutionnel saisi et vraisemblablement favorable

- Promulgation avant fin Août,

Par la suite du passage au JO :

145 décrets à mettre en place et 8 ordonnances :

Souhaite à la suite du passage au JO faire aboutir rapidement 50
décrets et les ordonnances d’ici 2 à 5 mois.

Les autres à échéance plus importante,

Une consultation entre DHOS et CNGH devrait avoir lieu entre septembre
2009 et février 2010 pour définir la fonction de Directeur
d’hôpital (dead line fin 1er semestre 2010).

La création de CHT est encouragée et de nombreux projets sont
dores et déjà en attente.

Les CGS autorisés peuvent devenir eux même des établissements
de santé.

Les services hospitaliers demeurent et peuvent être crées. Le
rattachement à un pôle d’un service n’est pas obligatoire.

Les Directeurs des ARS (en projet) pourraient être opérationnels
dès janvier 2010 pour mettre en place les ARS.


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