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Motion USP : La loi de santé, une tunique de Nessus - mars 2015

lundi 13 avril 2015, par Usp


L’Union Syndicale de la Psychiatrie, réunie en congrès, à Marseille, les 27, 28 et 29 mars 2015 a analysé l’organisation de la santé publique que propose le gouvernement, à travers son projet de Loi, mais aussi par le jeu des amendements.

Essentiellement, les Agences Régionales de Santé, qui étaient en situation d’arbitre, deviennent acteurs principaux, couvrant la totalité du champ médical et médico-social, privé à but non lucratif et lucratif.

Elles deviennent des machines de pouvoir extrêmement puissantes, gérant, sans aucun contre-pouvoir sérieux, des budgets colossaux, sur des territoires humains immenses, pouvant prendre toute décision concernant la santé des citoyens et le travail des professionnels.

Au service de cette machine, une bureaucratie ubuesque est en place, déclinée dans le projet par un festival de commissions, groupements, contrats, aux cigles divers (G.H.T., S.T.S., C.T.S., C.P.S., etc. etc.).

Ce projet réalise une augmentation de la gouvernance d’Etat. Mais cette augmentation est au service de plus de marché ! Projet de loi bureaucratique ET néolibéral !

En effet, à chaque passage du projet, si tout passe sous la coupe des A.R.S., tout n’y passe pas de la même manière : au service public les contraintes non discutables, au privé – notamment lucratif – la non opposabilité. Le privé lucratif pourra, ici ou là, s’il est intéressé, prétendre à se voir octroyer telle ou telle mission de service public, mais sans en avoir toutes les obligations.

Aucune attribution de moyen ne reste pérenne, et une concurrence, ni libre, ni non faussée, se généralise entre les établissements d’un même territoire.

Au sein des établissements publics, l’organisation issue des Lois Hôpital 2007 et Hôpital Patient Santé Territoire reste quasiment inchangée, continuant, par exemple, à faire du président de la C.M.E. un supplétif d’un directeur-chef d’entreprise.

Les statuts du personnels, médicaux ou non médicaux, sont évidemment en danger, dans cette architecture polaire, associée à la concurrence sur des missions délocalisables dans le privé, en une possible vente à la découpe du service public, de ses agents, et, in fine, de ses usagers.

L’Union Syndicale de la Psychiatrie considère que ce tissage savant de bureaucratie et de néolibéralisme est une tunique de Nessus, qui va empoisonner la santé des citoyens !

Ce projet doit être retiré, et les lois citées précédentes abrogées.


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