Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Parution des décrets HPST au JO du 2 mai 2010

dimanche 2 mai 2010


Au JO de ce jour :

Ministère de la santé et des sports
a.. 24 Décret n° 2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé
b.. 25 Décret n° 2010-437 du 30 avril 2010 relatif à la durée de validité des autorisations d’équipement sanitaire
c.. 26 Décret n° 2010-438 du 30 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire
d.. 27 Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé
e.. 28 Décret n° 2010-440 du 30 avril 2010 relatif à la visite de conformité prévue à l’article L. 6122-4 du code de la santé publique
f.. 29 Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire

A noter que le décret CME est encore plus en régression que prévu par rapport aux projets qui ont circulé et qui dépouillent celle-ci de nombre de ses compétences antérieures. L’organisation interne des pôles en particulier n’est plus mentionné que pour avis. A cet égard, il sembe que le CTE soit mieux loti puisqu’il délibère sur l’organisation interne et le plan de redressement.

La composition de la CME est elle-aussi en régression puisque les responsables de structure interne devront être élus, ce qui fait courir le risque que certaines disciplines ne soient pas représentées.


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