Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Pire que la loi de 1838 - A propos de la réforme de la loi de 1990

jeudi 8 janvier 2009, par Usp


La loi sur les aliénés n°7443 du 30 juin 1838, signée à Neuilly par Louis-
Philippe, roi des français,garantissait l’indépendance du médecin rédigeant le certificat à l’origine du "placement",et exprimait par ailleurs une plus grande prudence ,voir une méfiance à l’égard du privé.

Depuis la fin 2003, trois textes convergents proposent de simplifier la
mise en oeuvre de la contrainte
,que ce soit pour l’hospitalisation ou
l’obligation de soins. Il s’agit de :
- La version 8 du projet de loi de prévention de la délinquance proposé fin 2003,la dernière version du même projet réalisée fin 2005 (3),
- le troisième étant le rapport réalisé par l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des services judiciaires en mai 2005 et faisant des propositions pour une réforme de la loi du 27 juin 1990.

Pourtant si l’on se fie à l’exposé des motifs du rapport cité plus haut : "...la progression du nombre des mesures d’hospitalisation sous
contrainte
et le recours toujours plus important aux procédures d’urgences (normalement une exception dans la loi) .."et " l’inquiétude exprimée par les directeurs d’hôpitaux et des équipes médicales à la suite de l’arrêt du conseil d’état du 3 décembre 2003." Comment est-il possible de justifier tout à la fois une telle longueur de rapport, une consultation qui peut paraître très large et des conclusions aussi éloignées des préoccupations initiales.

(suite et texte complet en document joint)

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