Union Syndicale de la Psychiatrie USP.


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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (textes)

samedi 7 novembre 2009


• Texte transmis au Sénat le 3 novembre 2009
• Rapport numéro 90 de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales (tome 3) + tomes 4, 5 et 6 :
• Rapport numéro 90 de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales
• Rapport numéro 90 de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales
• Rapport numéro 90 de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales
• Rapport numéro 90 de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
• Avis numéro 91 de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances

- Budget / Sécurité sociale
Lire le dossier http://www.senat.fr/dossierleg/plfss2010.html

- Société / Questions sociales et santé / Sécurité sociale
Voir le dossier vidéo http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video3237.html

- La commission des affaires sociales demande des mesures immédiates pour faire face aux déficits sociaux et traiter la dette de la sécurité sociale
Sécurité sociale / Communiqués de presse
Lire le communiqué http://www.senat.fr/presse/cp20091104.html

- Les commissions des affaires sociales et des finances attendent une action forte et responsable pour faire face au déficit de la sécurité sociale
Sécurité sociale / Communiqués de presse
Lire le communiqué http://www.senat.fr/presse/cp20091104a.html


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